a lui-même libellé les chèques litigieux ; que faute d'avoir constaté les circonstances dans lesquelles il s'est trouvé en possession de ces chèques, la cour d'appel n'a pas caractérisé la remise, élément

économique du gîte sur la base des éléments du commissaire aux comptes », 14 115,95 euros correspondant à « sa part des éléments matériels liés à l'exploitation économique du gîte » et 30 000 euros correspondant

DELERINS a immédiatement cessé de payer les mensualités en remboursement de son prêt, dès le mois d'avril 1996 ; - Le délit est constitué 1°/ en son élément matériel, car il est incontestable que les droits

Z... et n'est confirmé par aucun témoin ou élément matériel" ; que, dès lors, l'arrêt ne satisfait pas aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'un véhicule terrestre à moteur

que les actes sexuels dénoncés par [T] [N] ont été commis par surprise » quand, en statuant par de tels motifs hypothétiques dont seule l'éventualité la plus grave était susceptible de caractériser l'élément

matériel de l'infraction existe incontestablement, il est plus difficile de caractériser l'élément intentionnel; en effet, M.

marchandises qui circulaient sous le régime du transit communautaire externe ; qu'en retenant, dans ces conditions, la culpabilité de Jean-Paul X..., la cour d'appel n'a pas suffisamment caractérisé l'élément

qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt que Dominique Loue a déposé une telle demande dans le délai requis et que cette demande n'a pas fait l'objet d'un rejet définitif, de sorte que l'élément

complicité de crime reproché à Kamel Semache, alors même qu'il n'est nullement établi que celui-ci était consommé à cet instant, l'un et l'autre des protagonistes ayant un doute à ce sujet; qu'ainsi, l'élément

ayant sa source dans le contrat de 1993 ; qu'il est acquis que ce contrat a été dénoncé le 10 janvier 2000 et que les parties ont cessé toute relation contractuelle fin janvier 2000 ; que, dès lors, l'élément

matériel de l'abus de confiance reproché, lequel élément matériel ne résulte d'aucune autre constatation de l'arrêt" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du

intentée par [T] [G] [N] [K] a permis de révéler que son frère [[C]] détenait à son domicile différents meubles et bijoux dépendant de la succession [de [X] [E] [S], veuve [N] [K]], caractérisant l'élément

était situé à moins de cinq cents mètres des monuments historiques qu'elles identifiait (château de [Localité 4] et l'Eglise et le pont du moulin), la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'un des éléments

en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus Z... et Y... du chef d'abus de confiance ; " après avoir constaté que les cotisations litigieuses avaient été détournées de leur affectation et que l'élément

d'hygiène et de sécurité ; " aux motifs que toute mutation de poste non acceptée par un salarié protégé porte atteinte dans une acception large à ses prérogatives statutaires et peut donc caractériser l'élément

réalisées par un acte positif, que le juge doit spécifier en quoi ont consisté les violences retenues et caractériser l'intention coupable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel n'a aucunement caractérisé l'élément

poursuivi dans ce pays " ; " alors d'une part que ne peut être réputée commise en France qu'une infraction dont au moins un élément matériel a pris place sur le territoire national ; qu'en l'espèce,

l'absorption par ce dernier sans contrainte, surprise, menace ou violence et hors la présence du prévenu ; que dès lors, fait défaut l'administration de la substance par le prévenu, nécessaire à caractériser l'élément

intentionnel, l'infraction n'est pas caractérisée ; Mais attendu qu'en statuant par ce seul motif, qui impliquait l'existence des éléments matériels de l'infraction et excluait l'adoption implicite

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'élément matériel d'une infraction En application des dispositions de l'article 706-3 du code de procédure pénale, toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits