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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
590 résultats pour « embarquement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L5545-8-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 88
-L'armateur ne peut pas embarquer plus d'une personne mentionnée au I à bord de chaque navire. III.
Article 3
moteur (VNM) doivent produire lors du dépôt de leur demande de délivrance d'attestation d'identification, outre les pièces mentionnées à l'article 2, le document suivant : - la décision d'agrément délivrée par la DDTM pour la conduite en mer des VNM embarqués
Article L423-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 24
Est assimilé à un embarquement à destination d'un espace naturel protégé l'embarquement à destination des ports déterminés par décret qui, sans être inclus dans l'un des espaces mentionnés aux 1° à 4°, desservent exclusivement ou principalement l'un de
Article L5441-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 82
Elle a pour fin de garantir la sécurité des personnes embarquées sur le navire, équipage et passagers. Elle pourvoit également à la protection des biens transportés.
Article 5
Le nombre maximal initial de passagers défini par le présent article constitue le point de départ de l'étude pour la détermination du nombre définitif de passagers qui seront finalement admis à embarquer.
Article 4
-Le décret du 23 août 1930 relatif au régime disciplinaire et pénal des militaires et marins de l'Etat embarqués à bord des navires de commerce est abrogé.
Article 3-3
délai et dans tous les cas avant que le navire ne quitte le port ainsi, le cas échéant, qu'à la société de classification habilitée : a) Toute avarie susceptible de porter atteinte à la sécurité du navire, à celle de l'équipage ou des personnes embarquées
Article 226-9.02
L'effectif du personnel doit être, du point de vue de la sécurité, suffisant en nombre et en qualité pour le bon déroulement de l'activité de pêche et l'encadrement des passagers embarqués.
Article R5545-6-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
conventions internationales et des lois et règlements relatifs à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la sécurité, à l'hygiène et l'habitabilité à bord des navires ; 4° Contribue à l'aide médicale en mer par la vérification des dotations médicales embarquées
Article 228-7.07
Embarquement dans les embarcations ou radeaux de sauvetage On doit prendre des dispositions appropriées pour permettre l'embarquement dans les embarcations ou radeaux de sauvetage et prévoir notamment : 1.
Article L5442-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 86
l'entreprise, de la carte professionnelle de chacun des agents participant à l'exécution de la prestation, de l'assurance prévue à l'article L. 612-5 du code de la sécurité intérieure ainsi que des marques, modèles et numéros de série des armes embarquées
Article 310 HC
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 49
Les points de départ et d'arrivée s'entendent des embarquements et débarquements.
Article D5442-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 26
Les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article R. 5442-1 sont embarqués à bord des navires concernés dans les quantités suivantes : 1° Une arme à feu d'épaule telle que définie au a du 1° du I et au 1° du II de l'article R. 5442-1 par
Article 229-III.11
embarcations et radeaux de sauvetage, et l'utilisation des dispositifs d'extinction de l'incendie du navire, doivent être données à tout nouveau membre de l'équipage aussi rapidement que possible et, en tout cas, dans les deux semaines qui suivent son embarquement
Article 215.35
Sur tout navire destiné à effectuer des traversées de plus de 48 heures et devant embarquer plus de 100 personnes, y compris le personnel de bord, il doit être installé un hôpital. 2.
Article 240-2.03
Pour chaque personne embarquée à l'exception des enfants de 30 kg maximum assujettis aux dispositions du 6 de l'article 240-2.01 : - soit un équipement individuel de flottabilité (EIF), accessible rapidement et aisément, présentant un niveau de performance
Article Annexe II
polytechnique de Toulouse Mécanique des fluides et génie des procédés Mécanique des fluides pour les procédés industriels 1er septembre 2013 31 août 2016 Institut national polytechnique de Toulouse Systèmes électroniques pour applications embarquées
Concevoir et développer le logiciel applicatif embarqué dans un système électronique. Pas de correspondance.
Article 240-2.09
Navigation des annexes mises en œuvre à partir du navire porteur et naviguant à plus de 300 m d'un abri côtier Doivent être embarqués : - un moyen de repérage lumineux. Il doit être étanche et avoir une autonomie d'au moins 6 heures.
Il est créé un comité de surveillance des embarquements des élèves des écoles de la marine marchande, ci-après dénommé " comité de surveillance ".
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