est supérieure à 0,5 m³/(h.m²) ; - apports solaires et lumineux par les baies réduits de 20 % ; - puissance d'éclairage installée diminuée de 10 % ; - puissance totale des ventilateurs diminuée de 20 % ; - classe de variation spatiotemporelle des émetteurs

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 09

Décret du 3 janvier 1933 relatif à l'émission de certificats représentatifs de titres étrangers non abonnés

Le registre est arrêté au jour de chaque mise en paiement de dividendes, intérêts et tous autres produits par la collectivité émettrice des titres étrangers ; une situation récapitulative établie à la même date fait apparaître le nombre des titres représentés

Article 5

—

Les émetteurs doivent prévoir des signes de sécurité communs et facilement reconnaissables par les utilisateurs à apposer au recto et au verso des chèques-repas.

Article 40

—

La personne morale émettrice doit, avant d'opérer la remise des titres au porteur provenant de l'échange, s'assurer de l'identité du requérant dans les conditions prévues à l'article 37, 1er alinéa, ci-dessus.

Article R214-32-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 73

Code monétaire et financier

I. – Un fonds d'investissement à vocation générale ne peut investir plus de : 1° 5 % de ses actifs dans des titres financiers éligibles ou des instruments du marché monétaire émis par le même émetteur ; 2° 20 % de ses actifs dans des titres financiers

Article 145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 34

Code général des impôts

% des droits de vote de la société émettrice.

Article 221-4

—

I. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux émetteurs dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé, aux émetteurs qui ont sollicité ou approuvé la négociation de leurs titres sur un système multilatéral

Article 3

—

Chaque demande de remboursement d'un bonus écologique pour les voitures particulières neuves doit avoir fait l'objet d'un enregistrement préalable par son émetteur sur une plateforme mise à disposition par l'Agence de services et de paiement :

Article 240-2.06

—

Un émetteur-récepteur VHF portatif et étanche conforme aux exigences de l'article 240-2.20. 4.

Article 219-19

—

D'un émetteur-récepteur VHF portatif SMDSM 3. D'une radiobalise de pont par satellite COSPAS-SARSAT fonctionnant dans la bande des 406 MHz ; 4.

Article 219-15

—

D'un émetteur-récepteur VHF portatif SMDSM ; 5. D'un répondeur radar fonctionnant dans la bande des 9 GHz pour les navires de jauge brute égale ou supérieure à 300.

Article Annexe II

—

LISTE INDICATIVE DES STATISTIQUES ET DONNÉES ÉMANANT D'ORGANISMES PUBLICS OU AYANT UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC UTILISÉES POUR LES INVENTAIRES D'ÉMISSION SECTEUR TYPE DE DONNÉES ORGANISME ÉMETTEUR des données Consommation d'énergie

LEGIARTI000030339410

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Installer et raccorder en acier par raccord mécanique des émetteurs de chauffage. 2.

Article 14

—

IV - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article et leurs incidences sur le calcul des plus-values ou moins-values éventuellement réalisées en cas de cession ainsi que les obligations incombant aux émetteurs et aux

Article R121-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 51 > 75

Code du service national

Les émetteurs doivent prévoir des signes de sécurité communs et facilement reconnaissables par les utilisateurs à apposer au recto et au verso des titres-repas.

Article L411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 37

Code monétaire et financier

qu'elle n'excède pas le seuil fixé à l'article 1er, paragraphe 2, point c, dudit règlement ; 3° L'offre de titres de capital ou de parts sociales qui s'adresse exclusivement à des personnes ou entités qui ont déjà la qualité d'associés de la société émettrice

Article L141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 70

Code monétaire et financier

Si elle estime qu'un de ces moyens de paiement présente des garanties de sécurité insuffisantes, elle peut recommander à son émetteur de prendre toutes mesures destinées à y remédier.

Article L133-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 43

Code monétaire et financier

I. – Lorsque le paiement est initié au moyen d'un instrument de paiement lié à une carte, le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte, à la demande d'un du prestataire de services de paiement émetteur de cet instrument, confirme immédiatement

Article L1611-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 91

Code général des collectivités territoriales

Les titres de paiement spéciaux dénommés " chèques d'accompagnement personnalisé " sont cédés aux distributeurs par les émetteurs contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d'une commission.

Article 1

—

d) Entreprises émettrices de titres-restaurant : Société anonyme Intertitres-restaurant : un membre ; Société anonyme Accor : un membre.

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