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Mme A... et le syndicat des copropriétaires à effectuer des travaux de remise en conformité ou de réfection, la société Axa a interjeté appel ; que devant la cour d'appel, la SCP Brouard-Daude est intervenue

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté la société [1] de ses demandes indemnitaires du fait des relaxes intervenues au bénéfice de M.

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en tant que caution, à garantir les engagements du débiteur principal auquel un crédit avait été consenti, à l'égard du nouveau créancier titulaire de la

telle convention une résolution adoptée par l'assemblée générale de la société, quand bien même elle aurait été votée à l'unanimité et donc par l'associé concerné, tout d'abord car ce dernier n'est intervenu

relevé d'office, le conseil de prud'hommes a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, les parties sont toujours libres de faire rétroagir d'un commun accord leurs engagements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er septembre 1985 par l'association la Croix

Par jugement en date du 28 avril 2022, réputé contradictoire, le tribunal judiciaire de [M] a : - dit recevable l'action engagée par M.

Mme X... a été engagée par la société SMCI le 15 novembre 1993 en qualité de contrôleur de gestion.

qu'en statuant ainsi, cependant que l'obligation de publication d'un additif identifiant le nouveau garant et mentionnant la reprise d'antériorité n'est pas subordonnée à une concomitance entre l'engagement

Y..., engagé le 26 avril 1993 par la société PES en qualité d'agent de sécurité, devenu chef d'équipe, a été licencié pour faute grave le 20 septembre 1994, après avoir fait l'objet en mai 1994 d'un blâme

banque San Paolo devait être considérée comme sans effet, la Caixabank a formé contredit à ce règlement provisoire ; Attendu que pour accueillir cette demande et dire que le règlement définitif à intervenir

Z..., les apports faits par ce dernier ayant été d'un commun accord convertis en une créance inscrite en compte courant ; que le 8 juillet 1998 est intervenu un accord de principe approuvant la proposition

X..., actionnaire majoritaire et président du conseil d'administration de cette société, ont adhéré aux statuts et au règlement intérieur de la société coopérative Système U Centrale régionale Est (la

Le FCT étant intervenu volontairement à l'instance d'appel, M. [Z] lui a opposé le droit de retrait litigieux prévu à l'article 1699 du code civil.

Investissement, Pema 2B en indemnisation pour rupture abusive d'un engagement à le faire participer à "l'opération Barthélémy", malgré la promesse à lui faite en ce sens par M.

de désordres affectant, selon elle, les travaux ; Attendu que la société Z... fait grief à l'arrêt de dire les sociétés Mega pneus et Scuderia recevables en leur action, dire que la société Z... a engagé

en ce sens : * résolution de la vente de la voiture intervenue le 27 janvier 2023, * restitution par elle du prix de cession à M.