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335 résultats pour « enseignants vacataires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2501656_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par ailleurs, en dépit de l’ancienneté de sa présence sur le territoire français, en se bornant à justifier d’une activité professionnelle en qualité de vacataire pendant cinq mois en 2005 il ne justifie

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdacac2a53fd05cff9c75ad

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

reconnaît elle-même n'avoir jamais travaillé à temps plein pour l'association, qu'elle ne peut encore prétendre que la durée minimale de son temps de travail a été dépassée, dès lors que le travail d'enseignant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00604_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

différents jurys, sauf compétences exercées par les directeurs des composantes de l’Université alors que l’IEP fait valoir, sans être contesté, que les deux membres du jury de soutenance étaient enseignants

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110265

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

licence en langue allemande et d'une licence en administration publique de l'institut d'études politiques [...] obtenue en 1987 ; qu'elle justifie avoir exercé la fonction d'enseignante

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a33dcdc6046d47bd3dcc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

. *-*-*-*-* FAITS ET PROCÉDURE Mme [Z] [E] a été engagée par l'association [2] en qualité de formateur intervenant vacataire, par contrats à durée déterminée d'usage successifs, avec des cours

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00329_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

C a été recruté par la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique, en qualité de vacataire, afin d'assurer, à compter du 25 mars 1996, des enseignements de pâtisserie au sein du centre de formation

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008068880

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

juge de cassation ; qu'en outre, la cour a pu légalement écarter le moyen tiré de ce qu'après la suppression du poste, les fonctions qu'y exerçait le requérant ont été temporairement confiées à des vacataires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a458

Appel

13 février 2008

13 février 2008

la SARL ADONIS a fait savoir à Brigitte X... qu'elle renouvelait leur collaboration pour l'année scolaire 2006-2007 et que la salariée ferait partie de l'équipe pédagogique en qualité de professeur vacataire

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6e1847c7caf29d4c4f05

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, l'orientation du public, les propositions de plans de formation, l'organisation et le suivi de scolarité jusqu'à la diplomation (inscription, planification des cours, examens, contacts avec les enseignants

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200686_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

elle a travaillé dans le cadre de deux contrats à durée déterminée de six mois, le dernier arrivant à échéance le 31 décembre 2019, puis elle a continué à travailler durant l'année 2020 en qualité d'enseignant-chercheur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03188_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

des intérêts, correspondant à sa perte de traitement calculée sur la base d'un indice brut de 408, accompagné de l'indemnité de résidence et des autres indemnités auxquelles peuvent prétendre les enseignants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430c0740db0008fa934b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

juillet 2017, ainsi qu'un contrat de recrutement par l'université [8] pour la période du 1er février 2013 au 31 janvier 2014 ; - des décisions du Président du CNRS engageant Mme [J] en qualité de vacataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b978

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

X... cumule des activités de chirurgien- dentiste (spécialisé en odontologie) exercée au sein d'une société civile professionnelle, de praticien hospitalier vacataire dans ce domaine et de maître de conférences

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc458803

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

fréquentes erreurs dont certaines pouvaient avoir des conséquences calamiteuses, comme ce fut le cas d'une décision fondée sur une analyse qui vous a été demandée concernant le niveau de rémunération des enseignants

Source officielle
CA

17e Chambre

616282407a007b88ee156794

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

potentiel dans un courrier du 8 juin 2006 ; que Mme [A] ne justifie par ailleurs pas avoir recherché un emploi et ce d'autant qu'elle a créé sa propre société dès 2010 et occupe également un poste d'enseignante

Source officielle

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