CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2501656_20250925
25 septembre 2025
Par ailleurs, en dépit de l’ancienneté de sa présence sur le territoire français, en se bornant à justifier d’une activité professionnelle en qualité de vacataire pendant cinq mois en 2005 il ne justifie
Chambre 4-5
5fdacac2a53fd05cff9c75ad
23 mai 2019
reconnaît elle-même n'avoir jamais travaillé à temps plein pour l'association, qu'elle ne peut encore prétendre que la durée minimale de son temps de travail a été dépassée, dès lors que le travail d'enseignant
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00604_20230227
27 février 2023
différents jurys, sauf compétences exercées par les directeurs des composantes de l’Université alors que l’IEP fait valoir, sans être contesté, que les deux membres du jury de soutenance étaient enseignants
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110265
31 mars 2021
licence en langue allemande et d'une licence en administration publique de l'institut d'études politiques [...] obtenue en 1987 ; qu'elle justifie avoir exercé la fonction d'enseignante
69d8a33dcdc6046d47bd3dcc
9 avril 2026
. *-*-*-*-* FAITS ET PROCÉDURE Mme [Z] [E] a été engagée par l'association [2] en qualité de formateur intervenant vacataire, par contrats à durée déterminée d'usage successifs, avec des cours
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00329_20221019
19 octobre 2022
C a été recruté par la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique, en qualité de vacataire, afin d'assurer, à compter du 25 mars 1996, des enseignements de pâtisserie au sein du centre de formation
6 SS
CETAT:CETATEXT000008068880
19 octobre 2001
juge de cassation ; qu'en outre, la cour a pu légalement écarter le moyen tiré de ce qu'après la suppression du poste, les fonctions qu'y exerçait le requérant ont été temporairement confiées à des vacataires
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a458
13 février 2008
la SARL ADONIS a fait savoir à Brigitte X... qu'elle renouvelait leur collaboration pour l'année scolaire 2006-2007 et que la salariée ferait partie de l'équipe pédagogique en qualité de professeur vacataire
Chambre sociale
67ef6e1847c7caf29d4c4f05
3 avril 2025
, l'orientation du public, les propositions de plans de formation, l'organisation et le suivi de scolarité jusqu'à la diplomation (inscription, planification des cours, examens, contacts avec les enseignants
CHAMBRE 3
DTA_2200686_20240918
18 septembre 2024
elle a travaillé dans le cadre de deux contrats à durée déterminée de six mois, le dernier arrivant à échéance le 31 décembre 2019, puis elle a continué à travailler durant l'année 2020 en qualité d'enseignant-chercheur
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03188_20230627
27 juin 2023
des intérêts, correspondant à sa perte de traitement calculée sur la base d'un indice brut de 408, accompagné de l'indemnité de résidence et des autres indemnités auxquelles peuvent prétendre les enseignants
CHAMBRE SOCIALE A
660e430c0740db0008fa934b
3 avril 2024
juillet 2017, ainsi qu'un contrat de recrutement par l'université [8] pour la période du 1er février 2013 au 31 janvier 2014 ; - des décisions du Président du CNRS engageant Mme [J] en qualité de vacataire
6253caa0bd3db21cbdd8b978
6 mai 2008
X... cumule des activités de chirurgien- dentiste (spécialisé en odontologie) exercée au sein d'une société civile professionnelle, de praticien hospitalier vacataire dans ce domaine et de maître de conférences
Chambre sociale 4-4
677f6616e034c1f8dc458803
8 janvier 2025
fréquentes erreurs dont certaines pouvaient avoir des conséquences calamiteuses, comme ce fut le cas d'une décision fondée sur une analyse qui vous a été demandée concernant le niveau de rémunération des enseignants
17e Chambre
616282407a007b88ee156794
11 juin 2013
potentiel dans un courrier du 8 juin 2006 ; que Mme [A] ne justifie par ailleurs pas avoir recherché un emploi et ce d'autant qu'elle a créé sa propre société dès 2010 et occupe également un poste d'enseignante
Page 17 sur 17