En conséquence, le tribunal condamnera la société SGLS à payer à la société LOCAM la somme de la somme 10 626, 00€ TTC est réclamée, outre intérêts de retard contractuels à compter de la mise en demeure

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[D] et Mme [G] de l'ensemble de leurs demandes dirigées contre elle,condamner M.

Le montant de chacune des annuités prévues par le plan, à compter de la troisième, ne peut être inférieur à 5 % de chacune des créances admises, sauf dans le cas d'une exploitation agricole.

1974 au service de la société Produits d'usines métallurgiques (PUM) en qualité d'aide comptable, a, à l'expiration d'un congé de maternité, bénéficié d'un congé sans solde de deux ans à compter du 21

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche, ci-après annexé 4.

-Débouter M. et Mme [I] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

X..., commissaire aux comptes et M.

Madame [L] est l'associée unique et gérante de l'entreprise.

de cassation pris da la violation des articles 575, alinéa 2, 6 , 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 408 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de d'écritures.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,16 février 2005), que faisant

Les intérêts légaux seront dus à compter de la mise en demeure reçue le 10/10/2013.

local rez de chaussée, cave et entresol uniquement desservis par le [Adresse 7] à compter du 1er octobre 2025 jusqu’au 30 septembre 2028 à la somme de 27 266.85€ avec suppression de la taxe foncière ;

[R], de la société Financière [C], de la société Le Comte [G], de M.

Le comité social et économique peut consulter ces documents.

de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite