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34 605 résultats pour « epoux en instance de divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c2cd5801467740dd0f

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

B... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 19 mars 1999) de l'avoir condamné à verser à cinq salariés diverses sommes à titre de salaires et congés payés, d'indemnités de rupture et sur le fondement

Source officielle

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CC

comm

613724aecd5801467741782a

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 novembre 2005), que Mme X..., épouse

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424643

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

Y... de suivre son époux à Paris ont été utilisées dans le cadre de la procédure de divorce et ont permis à Bernard X...

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f174

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

une analyse que la Cour reprend intégralement à son compte sans qu'il soit utile de la paraphraser; et aux motifs adoptés que le réseau dit réseau Christian C... a été dénoncé par Carole Z..., en instance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101365

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

de sa requête en divorce ; qu'il résulte au contraire de ces documents que Mme X...avait, à cette époque, fixé sa résidence en Belgique ; qu'il résulte par ailleurs des pièces produites par M.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742409d

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Z... à laquelle la garde a été confiée par décision de justice et, statuant sur l'action civile, l'a condamné à verser à son ex-épouse la somme de 1 000 euros ; "aux motifs qu'au 28 mars 2002, le statut

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300007

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Z] et Mme [H], son épouse, (les locataires). Le divorce de M. [Z] et de Mme [H] a été prononcé le 30 septembre 2021. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100743

Cassation

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Q..., né à Pristina (Kosovo), a épousé Mme G..., née à Lille, de nationalité française. Aucun enfant n'est issu de cette union. Le 3 avril 2009, M.

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e2ff

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale et civile), au profit de Mme Monique Z..., épouse Y..., demeurant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100566

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 21 février 2019), au cours de l'instance en divorce de Mme D... Y... et de M.

Source officielle
CC

civ2

60794c119ba5988459c448d8

Cassation

17 mars 1982

17 mars 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE DIVORCE DES EPOUX M.

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CC

civ1

60794b649ba5988459c42e4a

Cassation

2 mai 1984

2 mai 1984

DE LYON A PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX R.

Source officielle
CC

civ2

6137209dcd580146773ec730

Cassation

4 février 1981

4 février 1981

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LA DEMANDE DU MARI, PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX Y...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100916

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Karine X..., épouse Z..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Pascale X..., épouse I..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Solange A..., épouse X..., domiciliée [...] , défenderesses

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101402

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

par ordonnance du 14 mai 2003, celle-ci a souscrit un bail personnel 1er juillet 2003 et que toute cohabitation a manifestement cessé depuis cette époque ; que l'appelant qui soutient que l'épouse ne

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civ2

6137224dcd580146773fbd66

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

Alain Y..., 2 ) de Mme Guillaume, épouse A..., pris en leur qualité d'ayants droit de Mme Marie-Odile X..., veuve Y..., décédée, et demeurant tous deux ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 3

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200642

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

N... a été condamné par un jugement d'un tribunal de grande instance, le 15 janvier 1998, à payer une certaine somme à la banque Crédit Lyonnais (la banque). 3.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301340

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

X... a vendu un immeuble à la société civile immobilière La Citadine (la SCI) dont Mme A...     , devenue son épouse, était associée majoritaire et gérante ; qu'à la suite d'une instance en divorce, M.

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civ3

60794e639ba5988459c48e56

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Y... qui a fait valoir ses droits à retraite le 31 décembre 1993 a cédé son bail à son épouse, née X... Z... ; que le 22 juillet 1996, Mme X...,épouse A..., et M.

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CC

civ2

60794b609ba5988459c42ca6

Cassation

21 mars 1983

21 mars 1983

, PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX G EN HOMOLOGUANT LA CONVENTION PORTANT REGLEMENT DES EFFETS DE LEUR DIVORCE, PAR LAQUELLE L'EPOUSE ABANDONNAIT A SON CONJOINT, A TITRE DE PRESTATION COMPENSATOIRE, UN TERRAIN

Source officielle