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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6268de1cb6a90a057d2a5b11
26 avril 2022
Il y est annoncé une rentabilité nette de 7,99 % en 2008 et 7,82 % en 2009, les années postérieures n'étant pas renseignées, le tout étant estampillé de la mention apposée sur chaque bas de page « document
6268de1db6a90a057d2a5b13
6268de1db6a90a057d2a5b17
6268de1db6a90a057d2a5b19
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC003240206
6 septembre 2011
Il permit de découvrir à 2 cm au niveau du sourcil gauche un orifice d’entrée de 0,6 x 0,6 cm d’une balle tirée à longue distance, non bordé par une zone d’estampage ou de tatouage de poudre, et un orifice
3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52749
16 avril 2024
Il est certain que ces violations, conduisant à une détérioration des qualités des Produits et donc à la mise sur le marché de canards mulards de moindre qualité alors qu'ils étaient estampillés ORVIA,
2ème CH - Section 2
67ff39c0303a1b38839f7ccb
15 avril 2025
de Mme [E] [C], entreposés à [Localité 16], depuis 2015, chez Mme [F] [R] (cartons de vaisselle n° 201, 202, 205 et 206), * ceux que Mme [E] [C] dit détenir chez elle, une commode verte trace d'estampille
Pôle 5 - Chambre 4
6031fe01bcdea13642ec0b75
23 mai 2018
ci-après'«' Europ Arm »), spécialisée depuis 1973 dans le commerce de gros d'armes de chasse, de tir sportif et de loisirs et de munitions et d'accessoires, ainsi que la présence de deux produits estampillés
6ème Chambre
DCA_23PA01310_20230620
20 juin 2023
B a été condamné pour apologie d'un acte de terrorisme pour avoir " diffusé via les réseaux sociaux des liens de sites hébergeant des photographies et vidéos estampillées du logo de l'Etat islamique montrant
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02181_20230926
26 septembre 2023
Les requérants font valoir que l'information transmise aux membres du CSE était intégralement estampillée comme " confidentielle ", ce qui ne permettait pas aux élus de mettre en œuvre valablement leurs
7ème chambre
DTA_2404018_20250623
23 juin 2025
Si elle fait valoir que ces documents ne revêtaient pas un caractère confidentiel dès lors qu'ils la concernaient directement, il ressort cependant des pièces du dossier que l'un d'eux était estampillé
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00537
21 avril 2022
sollicite l'autorisation de procéder au licenciement pour motif économique de Monsieur [Z] [R] occupant les fonctions d'électricien au sein de l'entreprise Manoir Custines dont l'activité est la forge-estampage
3ème chambre 1ère section
662a9fc7c8a1343b8cd624af
25 avril 2024
Elle soutient que la demanderesse est ainsi parvenue à l'évincer du marché en l'estampillant de contrefactrice.
6268de1bb6a90a057d2a5b05
6268de1cb6a90a057d2a5b0b
6268de1db6a90a057d2a5b15
6268de1eb6a90a057d2a5b21
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1875991-1977902
19 décembre 2006
Le requérant envoya à la Cour, le 12 avril 2000, le 29 décembre 2000 et le 24 juillet 2000 respectivement, trois lettres qui portaient des estampilles indiquant que les missives en question avaient
5e chambre Pole social
68709fccf0cfe7ae188fea4e
10 juillet 2025
Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage
Chambre sociale 4-4
6881beb553f7f060d28c788f
23 juillet 2025
Peu importe que des équipements de travail aient été fournis à Mme [Y] par la société Inrees, que des cartes de visites estampillées au logo de la société Inrees lui aient été remises, qu'elle ait eu une
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