vérifier que les précautions, de nature à éviter que les désordres constatés s’aggravent ou que de nouveaux désordres apparaissent du fait des travaux projetés, ont été prises, préciser la cause et l’origine

prévisible de la mission, et à l'issue de cette première réunion, il adressera un compte-rendu aux parties et au juge chargé du contrôle ; - l’expert devra déposer son rapport définitif, en deux exemplaires

la stabilité et/ou la solidité de l’ouvrage et/ou le rendre impropre à sa destination ; - Les décrire en précisant leur siège, leur gravité, leur évolution et leur date d'apparition, - Déterminer l’origine

plateforme OPALEXE s’il y est inscrit, devra accomplir personnellement sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu’il déposera son rapport en un exemplaire

expressément dans l'assignation et affectant l'immeuble litigieux, ainsi que les non conformités et/ou inachèvements allégués au regard des documents contractuels liant les parties, - en détailler l'origine

les 15 jours de la signification de l'arrêt la somme de 1000 000 F avec intérêt au taux de 6 % l'an à compter du versement jusqu'à la restitution, l'acte étant signé par les deux parties en deux exemplaires

procédure civile, les jugements qui ne mentionnent pas le nom des juges qui en ont délibéré sont nuls ; que l'article 458 dudit code s'applique aux ordonnances sur requête ; Qu'il importe peu que l'exemplaire

Si la société requérante soutient que la décision litigieuse ne comporte pas la signature de son auteur en méconnaissance de ces dispositions, une telle exigence ne s'applique toutefois qu'à l'original

règlement du litige ; Dire que l"expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des article 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire

leurs prétentions ; DIT que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire

solution du litige ; DISONS que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire

prévisible de la mission, et qu'à l'issue de cette première réunion, il adressera un compte-rendu aux parties et au juge chargé du contrôle ; - L’expert devra déposer son rapport définitif, en deux exemplaires

sous le système OPALEXE ; DIT que l'expert accomplira sa mission, conformément aux dispositions des articles 263 à 283, 748-1 du code de procédure civile ; DIT qu'il déposera son rapport en un exemplaire

préjudices subis ; Disons que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire

solution du litige ; DISONS que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire

solution du litige ; DISONS que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire

règlement du litige ; DISONS que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire

prétentions, DISONS que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire