l'instruction en application de l'article 148-4 du code de procédure pénale, ainsi que cela résulte du calque produit, et que la mention concernant la chambre de l'instruction a été effacée au tipex sur l'exemplaire

achèvement, retient que l'article 5 du marché de travaux conclu par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur stipule que les situations ou décomptes de travaux sont présentés à l'architecte en trois exemplaires

[A], commissaire-priseur, en vue de sa vente aux enchères publiques, et présenté comme un « exemplaire original » ; que Mme [M]-[L], autre petite-nièce de l'artiste, estimant qu'il constituait une reproduction

Les articles 7-2-4 et 7-2-5 du contrat disposait qu'à la date de la cession qui a été finalement réalisée le 2 mai 2013, les cédants remettraient au cessionnaire : '' un exemplaire original dûment signé

L'exemplaire original du présent document, destiné à Sogecap, vaut récépissé de la note d'information » ; que la note d'information contenait sous le titre « La renonciation » cette information : « Vous

condamner la société Space Management à communiquer l'ensemble des exemplaires originaux de sous-location ou de mise à disposition des occupants des lieux loués sous astreinte de 100 euros par jour à partir

paiement différé qui a été confirmé par la Banque nationale de Paris, aux droits de laquelle se trouve la BNP Paribas (la BNP), dont la bonne fin était garantie par la remise aux banques des trois exemplaires

dans le mois de sa signature, qu'il appartient d'en rapporter la preuve, sa seule affirmation étant inopérante à cet égard ; qu'en énonçant que la preuve de la notification par pli recommandé de l'exemplaire

Ce dernier, prétendant avoir agi en qualité de caution d'assureur de la société NOMI FRANCE, a sollicité du C.D.E. la remise d'un exemplaire original du contrat d'assurance vie nanti susvisé.

les héritiers de l'auteur à contrôler la qualité des tirages « à seule fin de s'assurer de l'adéquation entre l'oeuvre originale et ce qu'il est convenu d'appeler les exemplaires originaux » ne prévoyait

dispositions des articles R. 431-4, R. 411-3 et R. 414-1 à R. 414-11 du code de justice administratif, par la transmission de sa requête et l'ensemble de ses pièces via Télérecours ou transmission d'un exemplaire

A B a été invité à régulariser sa requête soit en déposant son mémoire et ses pièces jointes sur le téléservice Télérecours, soit en transmettant au tribunal un exemplaire original signé de sa requête

414-1 à R. 414-11 du code de justice administratif, par la production de la décision attaquée et par la transmission de sa requête et l'ensemble de ses pièces via Télérecours ou transmission d'un exemplaire

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que l'exemplaire

un courrier du 22 novembre 2023, Mme B a été invitée à régulariser sa requête soit en déposant son mémoire et ses pièces jointes sur le téléservice Télérecours, soit en transmettant au tribunal un exemplaire

PRODITION déclare être arrivée à un accord transactionnel avec [U]'[A] et remet un exemplaire original du protocole transactionnel à ce tribunal, signé par chacune des parties et demande au tribunal son

qu'elles ne sont pas déjà liées par un pacte civil de solidarité. / Après production de l'ensemble des pièces, le greffier inscrit cette déclaration sur un registre. / Le greffier vise et date les deux exemplaires

régularisation qui lui a été adressée par le greffier en chef, le 8 avril 2022, l'invitant, soit à déposer son mémoire et ses pièces jointes sur le téléservice Télérecours, soit à transmettre au tribunal un exemplaire