fait grief à l'arrêt de l'avoir rattaché au régime de l'assurance maladie des exploitants agricoles alors, selon le moyen : 1 / que les dispositions de l'article R. 615-2 du Code de la sécurité sociale

A, qui était initialement exploitant agricole à titre individuel, a constitué avec son épouse une EARL ayant une activité de production horticole.

en qualité d'exploitant agricole du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1993, mais à titre secondaire ; que son épouse a été inscrite auprès de ce même organisme à compter du 1er janvier 1994 en qualité d'exploitante

NOMBRE IMPORTANT D'EXPLOITANTS AGRICOLES, SOCIETAIRES DE LA CAISSE LOCALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LAMBESC (CLAMA), PRESIDEE PAR LEZAUD, AVAIENT RESILIE LEURS POLICES POUR SOUSCRIRE DES CONTRATS

industrielle destiné à être commercialisé auprès d'exploitants agricoles ; le digestat n'est pas le prolongement de l'acte de production d'un exploitant agricole ; on ne peut admettre qu'un industriel

Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS AGRICOLES DU TECHNOPOLE DE CHATEAU-GOMBERT

AGRICOLES ET DES TRAVAILLEURS NON SALARIES (GAMEX), dont le siège est ... (75436 Cedex 09) ; le GROUPEMENT DES ASSUREURS MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES TRAVAILLEURS NON SALARIES demande au Conseil

n'émane pas du débiteur du droit, qui ne saurait être que l'ascendant exploitant agricole, soit M.

X... : Considérant qu'aux termes du I de l'article 69 A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition : "Lorsque les recettes d'un exploitant agricole, pour l'ensemble

industrielle destiné à être commercialisé auprès d'exploitants agricoles ; le digestat n'est pas le prolongement de l'acte de production d'un exploitant agricole ; on ne peut admettre qu'un industriel

territoire de la section et exploitant des biens agricoles sur celui-ci ; et, si l’autorité compétente en décide, au profit d’exploitants agricoles ayant un bâtiment d’exploitation hébergeant, pendant

agricoles, les artisans, les professions libérales, les mutuelles, les coopératives et les chambres consulaires, onze représentent les exploitants agricoles.

personne qui exerce simultanément, au cours d'une année civile, d'une part, une ou plusieurs activités non salariées entraînant affiliation au régime de l'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants

A et de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Guyane est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié, d'une part, à M.

ETAIT EXPLOITANT AGRICOLE AVANT LA REPRISE, DES LORS QUE, SELON CE TEXTE, IL SUFFIT QUE LE X...

) d'avoir dit que Mme X... faisait la preuve de sa qualité d'exploitante agricole en Algérie durant la période de novembre 1952 à juillet 1962 et qu'elle était en droit, du fait de cette activité professionnelle

Sur les deux premiers moyens, pris en leur première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le samedi 25 mai 2002, vers 11 heures, une cinquantaine d'agriculteurs

Vu la requête, enregistrée la 14 septembre 1989, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE (F.D.S.E.A.) dont le siège est ..., représentée par