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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008106742
7 mai 2003
7 mai 2003
Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) SALAT, dont le siège social est situé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310562
16 novembre 2023
16 novembre 2023
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne le groupement agricole d'exploitation en commun Marconot aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310344
27 juin 2024
27 juin 2024
Bosse-Platière, conseiller, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat du groupement agricole d'exploitation en commun agréé Cgl, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la Chambre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310650
28 novembre 2024
28 novembre 2024
[J] et le groupement agricole d'exploitation en commun des Combes aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.
Source officielleciv3
60794ccb9ba5988459c47015
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Attendu que par requête enregistrée au greffe de la Cour de Cassation le 7 octobre 1997, le groupement agricole d'exploitation en commun de l'Eclair, représenté par MM.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008315_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2020, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Bon Vent et M.
Source officielleciv3
61372381cd5801467740aaf3
16 mai 2000
16 mai 2000
Pierre B..., 4 / de Mme Joséphine X..., épouse B..., demeurant tous ..., 5 / de Mme Odette A..., épouse Z..., demeurant ..., 6 / du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Fleury
Source officiellecomm
61372218cd580146773fa334
1 février 1994
1 février 1994
le siège est à Serres Castet (Pyrénées-Atlantiques), chemin de Dévèses, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit du Groupement agricole d'exploitation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310307
22 mai 2025
22 mai 2025
[I], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du groupement agricole d'exploitation en commun [Localité 2], après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents Mme Teiller
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310331
21 mai 2026
21 mai 2026
[P], de la SCP Guérin-Gougeon, avocat du groupement agricole d'exploitation en commun [C], et de M.
Source officielleciv3
61372227cd580146773faaf6
4 mai 1994
4 mai 1994
Dominique Y..., demeurant à Saint-Yrieix La Montagne (Creuse), Cloux Vallereix, 2 / du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Y..., M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01330_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2025, la commune de Gruissan, ayant pour avocat Me Céline Pare, conclut au rejet de la requête du groupement agricole d’exploitation en commun Reconnu
Source officielleciv3
6137236dcd58014677409a4f
16 mai 2000
16 mai 2000
Michel X..., demeurant 14, cours Jean Moulin, 34480 Saint-Genies-de-Fontedit, 2 / du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Château de Grézan, dont le siège est Château de Grézan, 34480
Source officielleciv3
613721cccd580146773f771f
16 décembre 1992
16 décembre 1992
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 décembre 1990), que, suivant marché à prix global non révisable, le Groupement agricole d'exploitation
Source officielleciv3
613720f6cd580146773efd39
10 mai 1989
10 mai 1989
qu'en qualité d'héritière de Madame Renée Y... veuve X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1987, par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre), au profit : 1°/ du Groupement agricole d'exploitation
Source officielleciv2
6137212acd580146773f1864
4 janvier 1990
4 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de LAROQUE, dont le siège social est à Mondonville
Source officiellesoc
613722c5cd5801467740142b
1 octobre 1996
1 octobre 1996
Kouider X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section agriculture), au profit du Groupement agricole d'exploitation en commun
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003264_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2020 et le 10 février 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun reconnu de Pascalone devenu exploitation agricole
Source officielleChambre Civile 2
68decacb6af9fd1f8095496c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EN COMMUN RECONNU MINONIERE à payer à la SARL GSE ELECTRO – GLOBAL SYSTEME ENERGETIQUE la somme de 16.416 € TTC ; - CONDAMNER LE GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MINONIERE à payer
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42f1b
20 décembre 1983
20 décembre 1983
N'ETAIT PAS SOUMISE A AUTORISATION PREFECTORALE DE CUMUL ET DECLARER EN CONSEQUENCE VALABLES LES CONGES DELIVRES PAR LES X..., L'ARRET ENONCE QU'IL IMPORTE PEU QUE MME Z..., BENEFICIAIRE DE REPRISE EXPLOITE
Source officiellePage 17 sur 7850