, l'exécution de toutes opérations de service ou de travail aérien, l'achat, la vente, la prise à crédit-bail, l'exploitation, la gestion, l'administration et la location tant comme locataire que comme

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 mars 2006) que la Société commerciale des hôtels économiques (SCHE), propriétaire à Bouxière-aux-Dames d'un hôtel exploité

sur la possibilité pour les entreprises concurrentes établies dans ces Etats membres d'assurer des prestations de services dans le premier état membre ; lorsque le groupe d'entreprise occupe une position

Aux termes du premier de ces textes, est prohibée l'exploitation abusive par une entreprise d'une position dominante sur le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci et, dès lors qu'elle

doit être d'une part antérieure à l'imposition supplémentaire litigieuse et, d'autre part, suffisamment explicite, précise et non équivoque ; qu'en regardant la réponse de l'administration fiscale du

liste CFE-CGC, de sorte qu'il n'existe aucune sur-représentation du sexe masculin, que par ailleurs, le non-respect de l'alternance homme-femme ne peut conduire qu'à l'annulation de l'élu dont le positionnement

Il résulte de ce texte qu'il ne peut être procédé à aucun rehaussement d'imposition lorsque l'administration a formellement pris position sur une situation de fait au regard d'un texte fiscal. 6.

la condamnant pourtant à remettre ce document à l'expert-comptable, sans avoir retenu aucun élément permettant de justifier qu'elle en ait été destinataire ni, a fortiori, qu'elle en aurait eu la possession

la société Prodim, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société d'exploitation

S'agissant de la partie sud de la parcelle, exploitée par M.

que les conditions ayant présidé à l'offre qu'elle avait formulée, et qui avaient été acceptées, n'étaient plus remplies, en ce qu'elles auraient été liées à l'organisation d'une consultation sur l'exploitation

licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et de la débouter de ses demandes au titre d'un licenciement abusif, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur, quelle que soit la position

exploitant et propriétaires de la parcelle B 91 appartenant au domaine de "la source", contigü à la propriété des consorts A..., ont assigné ces derniers devant le tribunal d'instance, statuant au possessoire

avril 2012 Mme A..., salariée de la société, ne détaille pas davantage les éléments communiqués et fait état des précisions demandées et de ses réponses, qui établissent que l'URSSAF n'était pas en possession

société La Mangeoire, exploitant un commerce de piano-bar-restaurant, a conclu, avec la commune de [Localité 4], devenue la commune de [Localité 1], propriétaire d'un immeuble dans lequel avait été exploité

situation économique du secteur d'activité telle qu'elle serait de nature à mettre l'entreprise en danger", quand il s'agissait de rechercher si les décisions prises ne visaient pas à maintenir la position

fonctionnement de la société IRIS interdisait de donner satisfaction aux clients puisque tout l'argent qui rentrait suffisait à peine à régler les salaires ; que les prévenus, informés des pertes d'exploitation

qu'elle contestait sa signature sur l'avenant de révision du 17 octobre 1988 ; qu'il a violé l'article 1134 du Code civil ; 28) que la société bailleresse, défenderesse, n'ayant pas été avisée par l'exploit