X... avait fait valoir "qu'il est établi et non contesté par les deux parties, que le document intitulé "consignes d'exploitation du four Pyroflam" a été remis à M.

diminué de 50 % ; que l'affluence des clients n'était pas une explication satisfaisante aux nombreux cas d'oubli révélés ; que dans un échantillonnage de tickets annotés à la main de la prévenue, l'expert

l'identité de la rédactrice du document argué de faux, doute qui devait profiter à la prévenue ; "alors que les deux paragraphes en cause, qui relatent deux temps successifs des investigations de l'expert

CIV. 2 / EXPTS FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Annulation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 991 F-D Recours n° A 25

subi par l'ASNPT ; qu'en affirmant que l'expert avait fixé à la somme de 1 059 315 francs le préjudice de la victime toutes causes confondues, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis

Examen des griefs Exposé des griefs 3. M.

.. à Saint-Omer (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de : 1°/ La société civile immobilière Parc des expositions

. ; que la société Z... père et fils a demandé la nullité de la rétrocession se prévalant d'une priorité d'attribution sur le double fondement de la qualité d'agriculteur exproprié et de celle de jeune

: "cependant, il est évidemment certain que si, en 1979, la copropriété avait réalisé les travaux approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 29 octobre, le chiffre d'affaires de cette exploitation

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

Sericos en réparation de diverses malfaçons; Attendu que la société BM Costamagna fait grief à l'arrêt de déclarer non prescrite l'action en réparation des désordres et malfaçons décrits par les experts

(MANEX) et ses amendements, les règles nécessaires pour que les divers objectifs de l'exploitation soient atteints dans des conditions de sécurité satisfaisantes ; qu'en septembre et février 1998, la

de la population du 11ème arrondissement et le renforcement économique de cet arrondissement sans dire en quoi ces circonstances avaient pu spécialement bénéficier au fonds de commerce de bar-tabac exploité

méthode d'évaluation de la valeur locative des locaux de garage la recette trimestrielle en considérant que cette méthode correspondait aux usages de la profession, sans rechercher si, comme l'avait exposé

de son prêche constituaient une provocation à la haine ou à la violence, et après avoir constaté que l'expertise destinée à assurer une traduction des propos était entachée de partialité en ce que l'experte

La preneuse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la libération du chemin d'exploitation situé sur la parcelle anciennement B n° [Cadastre 2], alors : « 1°/ que les chemins d'exploitation

d'exploitation sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi ; qu'en conséquence, la qualification de chemin d'exploitation n'est pas liée à la propriété

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet M.