phytopharmaceutique mentionné au I, sur le montant total, hors taxe sur la valeur ajoutée, des ventes réalisées au cours de l'année civile précédente, à l'exclusion des ventes des produits qui sont expédiés vers un autre Etat membre de l'Union européenne ou exportés

LEGIARTI000031399507

—

Financement des exportations, crédits export. Intermédiation financière (banques et marchés financiers). L'Union monétaire européenne. III.

LEGIARTI000048702348

—

Les travaux préliminaires indiquent qu'une partie des informations d'intérêt dans le cadre de cette expérimentation est déjà renseignée dans les systèmes d'information des établissements de santé ; dans ce cas, il s'agit de pouvoir rassembler et exporter

Article Annexe I

—

publique Enregistrement des sources radioactives en préalable à leur cession ou acquisition (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection) Article R. 1333-154 Enregistrement des sources radioactives en préalable à leur importation ou exportation

Article 4

—

prévue ci-dessus est majorée de 25 ou 50 pour 100 selon qu'il n'y a pas ou qu'il y a eu capture de délinquant, pour toute affaire ayant donné un produit net supérieur à 150 euros et concernant l'une des infractions suivantes : a) Importations et exportations

Article Annexe 22

—

N° de permis CITES Export (si nécessaire): ........................ 1.

Article R412-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 08

Code de la consommation

délivrance des certificats conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/1378 de la Commission en ce qui concerne la délivrance des certificats des opérateurs, groupes d'opérateurs et exportateurs

Article L141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 44

Code du tourisme

groupement, pour la définition et la mise en œuvre de leur politique touristique, concevoir et développer leurs projets, les conseiller en matière de formation, de recherche, d'innovation et de développement durable dans le secteur du tourisme et exporter

Article R5211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

compétentes en lieu et place du fabricant en ce qui concerne les obligations que le présent titre impose à ce dernier ; 5° Distributeur, toute personne physique ou morale se livrant au stockage de dispositifs médicaux et à leur distribution ou à leur exportation

Article R5124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 18

Code de la santé publique

médicaments autres que des médicaments expérimentaux, de produits, objets, articles, générateurs, trousses ou précurseurs mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 4211-1, de plantes médicinales mentionnées au 5° de l'article L. 4211-1, en vue de leur exportation

Article 3

—

. - période visée : - remboursement demandé ; - crédit à reporter ; - procédure spéciale exportateur. 7.

Article 4

—

Elle participe : ― au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires ; ― à la coordination des travaux de préparation des transports de déchets issus du retraitement de combustibles irradiés étrangers ; ― à l'élaboration

Article L521-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

Code de l'environnement

l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/ CEE et 1999/45/ CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 ; – Règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 4 juillet 2012, concernant les exportations

Article 1

—

II Responsable technico-commercial import-export. 200w 2 ans CCI GRAND LILLE. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE DE VENTE INDUSTRIELLE INTERNATIONALE. ― DOUAI BUSINESS SCHOOL (DBS).

Article 14

—

pénitentiaire, services et établissements d'accueil des mineurs délinquants sur décision judiciaire, procédure administrative contentieuse, frais de justice pénale et administrative (1) ; 3° Politique étrangère ; 4° Défense ; importation, commerce et exportation

Article 7

—

b) Une dérogation à cette disposition peut être accordée aux animaux des établissements de présentation au public à caractère mobile pour les animaux initialement originaires du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer ayant été exportés

Article 220 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

attachés de presse, coordinateurs promotion, graphistes, maquettistes, chefs de produit nouveaux médias, responsables synchronisation, responsables nouveaux médias, assistants nouveaux médias, directeurs de promotion, directeurs marketing, responsables export

LEGIARTI000046774993

—

octroi et refus) Article R. 2352-31 9 mois Transfert : introduction de produits explosifs civils (octroi, refus) Article R. 2352-26 9 mois Transfert : expédition de produits explosifs civils (octroi et refus) Article R. 2352-34 9 mois Exportation

Article Annexe II

—

fondements de la culture républicaine française et ses adaptations ; - européenne : l'expérience décisive des deux conflits mondiaux dans l'aspiration à la paix et à la coopération ; - mondiale : la diffusion d'un modèle économique et culturel conçu, exporté

Article 2

—

l'article 4 du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil susvisé, fait la déclaration en douane en son nom propre ou celle au nom de laquelle une déclaration en douane est faite ; i) Certificat sanitaire : document signé par une autorité officielle du pays exportateur

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