Z..., que ce dernier entendait implicitement, outre l'affectation du chèque en règlement de sa dette de 54 533,27 francs, que le même titre pouvait servir à couvrir son impayé en faveur de la SCAM ;

faible, à l'instant où la seconde vient à échéance, une partie n'a pas à déclarer au passif d'une société une créance éteinte par une telle compensation qui s'est opérée de plein droit entre leurs dettes

de 5 201,13 francs a fait l'objet d'un effet à échéance du 31 janvier 1991, et concerne une livraison faite dans le cadre de la poursuite d'activité de la société TPL; qu'ainsi, dès lors que l'extinction

consentement des cautions engagées par acte authentique, sans rechercher si la teneur de la clause portant leur engagement, qui ne faisait mention d'aucune somme chiffrée pour le cautionnement d'une dette

société Y... ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et alors, enfin, que le garant peut opposer au créancier l'extinction

une entreprise un concours financier, au sens de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, sous la condition d'un cautionnement doivent se conformer aux prescriptions de ce texte jusqu'à l'extinction

certes tenus, en vertu de l'article 1153, alinéa 3, du Code civil, des intérêts au taux légal, avaient reçu de la banque, pour la première fois avant le 31 mars 1994 et, ensuite, tous les ans jusqu'à l'extinction

caution ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé de nouveau l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 ; Mais attendu que les dispositions de l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 sont applicables jusqu'à extinction

Y..., l'a condamné au paiement de 1 350 000 francs, en retenant que la quittance produite par M. de Z... pour établir l'extinction de sa dette, "ne comportant ni nom, ni date, ni indication d'un montant

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les appels de fonds ayant pour objet le paiement de la dette d'un créancier de la SEP par ses associés, la renonciation

principal et des commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente; que ces prescriptions, applicables à compter du 2 mars 1985, doivent être respectées jusqu'à l'extinction

l'inopposabilité des exceptions, sans constater que le délégué, la société C3B, s'était obligé envers le délégataire, la société Isoalpes, aujourd'hui dénommée Knauf Rhône Alpes sous réserve de pouvoir opposer l'extinction

comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que la contre-passation d'un billet à ordre dans le compte courant du souscripteur, qui équivaut à un paiement si ce dernier est in bonis, emporte extinction

de 280 468 euros isolément du courant d'affaires ayant continué entre les parties après le 24 juin 2005 et interdisait à la caution de se prévaloir de l'extinction de la dette par les remises en crédit

en cours de procédure, à paralyser les recherches et à rendre inefficace la déclaration de créance faite dans le ressort où les engagements avaient été pris, n'a fait bénéficier les cautions d'une extinction

à 6395, 88 euros étant incompréhrensible au regard de la résolution de la vente en viager qui a opéré extinction de toute dette in futurum.

A..., Bernard et Yves Z..., associés de la société, d'une somme de 179 000 F et constaté l'extinction d'une dette de même montant qui était auparavant enregistrée sur le compte des créanciers, Mlle X..

alléguée et payée par la caution aurait été en réalité inexistante, circonstance qu'ils distinguent de la notion d'extinction de la dette visée à l'article 2308 du code civil, et qui serait opposable