Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société nationale d'Electricité et de Thermique SNET, venant aux droits des Houillères du Bassin de Lorraine elle-même venant aux droits des HBNPC

de la conception de l'ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2) ALORS, en tout état de cause QUE la faute commise par le créancier est

L.124-5 al.1er du code des assurances que : - aux termes des rapports d'expertise, la société ALTO BTP pourtant spécialisée dans le type de travaux pour lesquels elle a été sollicitée a commis des fautes

préfinancer les travaux ; - l'expert reconnaît une faute dans l'entretien du nouveau parquet, de telle sorte que la région a probablement employé la même méthode sur l'ancien parquet, faute de nature

Elle indique que le défaut d'altimétrie était visible à la réception et n'a fait l'objet d'aucune réserve et qu'au surplus il n'est pas à l'origine de désordre.

Z... et Y..., architectes de conception, si les requérants, qui ne contestent pas le montant de la condamnation mise à la charge de la société Stribick à raison des fautes commises dans l'exécution des

aucune demande de permis de démolir n’a été faite, que c’est pour cette raison que le permis d’aménager a été refusé,que le permis d’aménager a aussi été refusé faute de tracé de la servitude de passage

[G] [R] et Mme [Z] [J], épouse [R] (ci-après désignés M. et Mme [R]) ont fait assigner M.

de la présence de sulfates en quantité nettement supérieure aux normes et que la structure de l'immeuble n'était plus à même de remplir son office et retenu que le fait pour un béton d'être implanté dans

Cette faute de conception est imputable, d'une part, à la société Sade Cgth, qui, dans un mémoire justificatif technique, a proposé cet abandon au profit d'une solution comportant un seul étage vertical

SUR CE : -Sur la mesure d’instruction : L’article 145 du Code de procédure civile dispose que s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

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-Sur la mesure d’instruction : L’article 145 du Code de Procédure Civile dispose que s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

A..., architecte, celui-ci et son atelier devaient jouer le rôle de maître d'oeuvre pour la conception, le permis de construire, les plans d'exécution et la surveillance de l'exécution ; que par convention

Pour mettre en oeuvre la responsabilité de la SOCIETE ARCHIDD, la SCCV LE VAL PAISIBLE invoque plusieurs fautes : 1/ la SOCIETE ARCHIDD a commis des fautes de conception, qui se sont concrétisées par

Il convient dès lors de retenir la responsabilité de l'architecte dans le préjudice subi en raison d'une faute de conception, ayant concouru au dommage subi par l'acquéreur du bien" (jugement, p. 7);

rechercher la garantie totale de monsieur Y... et de son assureur tant sur le fondement de la garantie décennale que sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun, motif pris de la faute

justement retenu que les pénalités de retard dont madame [N] réclame le paiement à monsieur [O], ne résultent que du contrat conclu entre cette dernière et la société G2R ; Qu'en outre seule une faute