Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2004), qu'après avoir, par télécopie du 9 août 2001, rappelé à sa cliente, la société MC Consultant, qu'elle n'était pas autorisée à faire fonctionner

textes que la rente versée à la victime d'un accident du travail indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel

Lecante, conseiller le plus ancienfaisant fonctions de président et rapporteur MM. Z..., Le Roux-Cocheril, conseillers, M. Bonnet Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, MM.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

X... comme commissaire à l'exécution du plan et l'a maintenu dans ses fonctions de représentant des créanciers le temps nécessaire à la vérification des créances ; que, par jugement du 22 décembre 1993

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Montluçon, 10 mars 2004) d'avoir rejeté sa demande d'annulation de cette élection, alors, selon le moyen : 1 ) que lorsqu'il n'est investi d'aucune fonction

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, MM.

qu'il ne démontrait pas son aptitude à exercer une fonction administrative, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil, ensemble les articles L. 122-24-4 et

engagée par l'Association régionale des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) d'Ile de France le 10 avril 1985 en qualité de candidate élève éducatrice ; qu'ayant obtenu le certificat d'aptitude aux fonctions

X... occupe les fonctions de coordinateur de travaux depuis le 1er février 1998, qu'il a pour fonctions, en tant que coordinateur de travaux mono-corps d'état, de coordonner les entreprises extérieures

du sac "Jump" argué de contrefaçon présentaient un caractère fonctionnel et pratique, leur combinaison n'était pas nécessaire et procédait au contraire d'une recherche esthétique et d'un effort de création

de la procédure que le prévenu a produit au cours de l'instance prud'homale l'opposant à Oce-France diverses pièces qui lui avaient été remises par son employeur à l'occasion de l'exercice de ses fonctions

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.

de responsable du personnel, son emploi n'avait pas été supprimé parce qu'il ne pouvait pas l'être, étant indispensable au fonctionnement de l'établissement ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, M.

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