: Sur le pourvoi formé par Mme Julienne X... veuve CHALOMEE, demeurant Bourg de Macouba à Macouba (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France

de Cayenne sont remplacés, pour le service des audiences, par des magistrats du siège de la cour d'appel de Fort-de-France ; que Monsieur Olivier X... n'étant pas conseiller à la cour d'appel de Fort-deFrance

03-06-02-02 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS - AUTORISATION DE DEFRICHEMENT -Obligation de reboisement en cas de défrichement irrégulier (article L.313-1 du code forestier)

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'office national des forêts

classe le site de la carrière en zone NC b ; Considérant que le moyen tiré de ce que l'extension de la carrière empiéterait sur un droit de passage accordé antérieurement par l'ancien propriétaire de la forêt

électorale de la commune de Saint-Esprit, alors qu'il y avait son domicile réel, qui est celui de ses parents, qu'il est fiscalement rattaché à ceux-ci et que, s'il effectue son service militaire à Fort-de-France

le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'Olivier Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France

X..., licencié le 16 octobre 2000 par l'UNEDIC, fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 19 février 2004), de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Société Forest Invest, M. A — 200 000 € 2 avertissements

du décret n° 80-478 du 16 juin 1980 modifié par le décret n° 90-192 du 28 février 1990, de l'arrêté du 21 septembre 1989 relatif aux méthodes d'analyse des engrais à base de nitrate d'ammonium et à forte

le 9 octobre 1996 par le juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Mulhouse ; "aux motifs qu' "un nommé Manuel Cerqueira a été arrêté après avoir commis un autre viol dans la même forêt

Félix X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (1e chambre), au profit de M.

LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L 195 DU CODE ELECTORAL "NE PEUVENT ETRE ELUS MEMBRES DU CONSEIL GENERAL... 14 LES INGENIEURS EN CHEF DU GENIE RURAL OU DES EAUX ET FORETS

03-06,RJ1 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - Droit d'affouage [art. 92 du code forestier] - Reconnaissance - Conditions.

LES AGENTS DES FORETS" ; CONSIDERANT QUE M. X...

EN VUE DE L'IMPLANTATION D'UNE USINE DE FABRICATION DE PLATRE ET D'ELEMENTS EN PLATRE, A ETE REFUSE PAR LA DECISION ATTAQUEE, SONT SITUES AU NORD DE LA FORET DE MONTMORENCY, ET A PROXIMITE IMMEDIATE DE

banque ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France

Antonio X..., demeurant au Robert (Martinique), quartier Pontaléry, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la caisse