Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a, d'une part, rejeté sa protestation formée contre les opérations électorales auxquelles

le deux mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse A... dite B..., en cassation d'un arrêt rendu le 19

CASSATION sur le pourvoi formé par : - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'équipement de Nîmes Sud, SENIM, société anonyme, agissant

REJET DES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... (LOUIS); 2° Y... (GERMAIN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, DU 26 OCTOBRE 1966, QUI A CONDAMNE X...

[Z] [C], domicilié 27 rue de Rome, 75008 Paris, defendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Y 14-11.968 formé par M.

date du 23 août 1974 l'existence certaine d'un mensonge produit par écrit et d'un mensonge constitutif de surcroît d'une manoeuvre frauduleuse pour être appuyé d'un fait extérieur destiné à lui donner force

et suivants, 700 et 906-3 du code de procédure civile, de : - prendre acte du désistement d'appel de l'association Dircab, - débouter la société Hiceo de l'intégralité de ses demandes financières formées

COPPER-ROYER, de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés

Attendu que pour dire que le licenciement de la salariée était dépourvu de cause réelle et sérieuse l'arrêt retient que sauf mauvaise foi, laquelle procède de la dénonciation de faits mensongers ou imaginaires

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La procureure générale près la cour d'appel de Grenoble, contre l'arrêt de ladite cour d'appel,

rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé

Dès lors, les désordres allégués n'apparaissent pas imaginaires de sorte que les consorts [R] justifient d'un motif légitime à voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X...