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19 708 résultats pour « frais d'optique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e5d5cdc6046d4702645b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les frais de recouvrement et intérêts contractuels pour un montant total de 195,24 € sont clairement stipulés à l'article 2.9 des conditions générales et ne sont pas sérieusement contestables.

Source officielle

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CA

3ème chambre A

6a192b2bcdc6046d47547adf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de 3.780 euros HT, soit 4.536 euros TTC outre une option d'achat de 15 euros.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01179

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

des dépenses de frais de fonctionnement » prévoyait que « Partélia assiste le Groupe Comeca dans les tâches suivantes : 1) Pour les optimisations et/ou les récupérations relatives aux contrats existants

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100247

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

qu'elle n'avait pas à intégrer les frais d'assurance dans le taux effectif global de l'avenant car ce taux ne devait prendre en compte que les frais à venir (elle ne conteste ainsi pas l'absence de prise

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f581a5cdc6046d474ab3d2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

date de délivrance de l'exploit introductif d'instance se décomposant comme suit : * 15 796,50 € TTC au titre des 15 loyers TTC impayés du 15 août 2024 au 15 octobre 2025 * 3 534,43 € au titre des frais

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8e6ccdc6046d4733f71c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES FAITS La société BMW FINANCE déclare qu'elle a consenti à la société B&N [D] un contrat de location avec option d'achat d'une moto et qu'elle a résilié le contrat au motif d'échéances impayées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dec63ccdc6046d47410e89

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

LES FAITS La société Prioris a consenti à la société Sapi un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque Peugeot Expert, pour lequel M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00294

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

avec les sociétés Imagin'R, et Locam, ET D'AVOIR condamné la société la société La Haye Pesnel Optique à payer à la société Locam la somme de 12 528,51 euros, AUX MOTIFS QUE « Sur la demande principale

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441dbcdc6046d472e7577

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Y] [Q] et Mme [J] [E] [L] épouse [Q] out conclu avec la Société DIAC un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque RENAULT modèle KADJAR immatriculé [Immatriculation 1]

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

668838b0342d338c20d30ecc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ST OPTIQUE (la SELARL MASSILIA JURIS CONSEILS & ASSOCIES) C/ S.A.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83b41cdc6046d47b4217e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[S] [N], [Adresse 2], gérant de la SARL 3S OPTIC, présent. * SELARL AJILINK LABIS [C] en la personne de Me [H] [C], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présent.

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422396

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

, de justifier des frais professionnels pour permettre à l'Administration d'exercer son contrôle ; qu'ainsi, pour les dépenses professionnelles non justifiables par des notes ou factures, il convenait

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9a4a458f4b79818d07e65

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[N] sollicite l'infirmation du jugement et la somme de 8 160,44 € au titre des frais de kinésithérapie, orthophonie, consultations médicales restés à charge outre des dépenses pharmaceutiques et d'optique

Source officielle
CC

civ3

613722becd58014677400e3d

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

immobilière Chany (SCI) la faculté d'acquérir un studio jusqu'au 30 août 1989, l'acte précisant que, faute d'avoir réalisé la vente par acte authentique dans ce délai avec paiement effectif du prix et des frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307874_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, la SAS MJ LABRUNE exploitant un commerce de détail d'optique sous l'enseigne " MJ OPTIC " sis 53, rue du Faubourg-Bonnefoy

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

695ec7a4cdc6046d478c14a5

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

En l'espèce, le préjudice matériel allégué consiste dans le paiement des frais d'immatriculation. L'usage impropre du véhicule amène à considérer que ces frais constituent un préjudice direct.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ef13fcdc6046d476e7ec3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 24 avril 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte SAS à associé unique SYM OPTIC

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06336_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La société HM Optique, qui exploitait à l'enseigne " Optical One " un fonds de commerce ayant pour activité la vente au détail d'optique situé 65 rue de la Goutte-d'Or à Paris, a fait l'objet d'une vérification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d433

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Nonobstant ce retrait, le GIE AMIENS SUD a continué à réclamer à la SARL STELLIOS OPTIQUE une quote-part des frais d'animation de la galerie et devant la résistance de cette dernière, le GIE a, par acte

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c2d9cdc6046d474d164f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SARL M.B OPTIC est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 911188001.

Source officielle