administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution du titre de recettes du 16 février 2026 par lequel la Ville de Paris a mis à sa charge la somme de 10 877 euros correspondant au remboursement de ses frais

administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution du titre de recettes du 16 février 2026 par lequel la ville de Paris a mis à sa charge la somme de 10 877 euros correspondant au remboursement de ses frais

administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution du titre de recettes du 16 février 2026 par lequel la ville de Paris a mis à sa charge la somme de 10 877 euros correspondant au remboursement de ses frais

Par jugement du 6 Septembre 2005, le Tribunal les a déboutés de l'intégralité de leurs prétentions et a rejeté les demandes reconventionnelles en dommages et intérêts et remboursement de frais irrépétibles

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de Me PRADON, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution la décision de la maire de la commune de Ruaudin du 18 février 2025 refusant la prise en charge des frais de formation à Sciences Po Paris, M.

pour l'organisation de stages de formation et d'insertion professionnelles, les frais de formation ainsi que les dépenses afférentes à la rémunération et à la protection sociale des stagiaires ..." ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 91-60.154 formé par la société Messier-Bugatti, dont le siège est à Vélizy-Villacoublay

B... fait valoir que la décision en litige affecte la situation de l’entreprise qui l’a recruté, laquelle est confrontée à d’importantes difficultés de recrutement et qu’elle a déjà engagé des frais de

d'annuler le titre de perception d'un montant de 17 019,49 euros émis à son encontre le 6 février 2023 par la direction départementale des finances publiques du Finistère au titre du remboursement des frais

tante, laquelle dispose d'une somme d'environ 7 700 euros sur son compte bancaire ; il justifie également d'un hébergement pendant la durée de ses études, en résidence universitaire ; par ailleurs, sa formation

Au titre des frais divers, figurent également les frais de formation engagés par la victime.

fixer l'indemnisation de l'incidence professionnelle et du préjudice d'agrément comme mentionné dans le tableau du présent arrêt, débouter: la SAS Vibratech de sa demande au titre de frais

] [L] à payer à la société GV FINANCES et à la société AXA FRANCE VIE la somme de 2.000 euros chacune, au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; REJETTE la demande d'indemnité pour frais

que le licenciement de [A] [H] était fondé sur une cause réelle et sérieuse, que le cabinet a respecté toutes ses obligations légales, qu'aucun préjudice moral n'est démontré par l'appelant et que les frais

Les frais de formation représentent l'intégralité des frais d'installation. La formation n'ayant jamais eu lieu, la somme de 6 300€ HT est indue.

Aux termes de l'article 18 du même décret : " Les officiers de carrière ne satisfaisant pas à l'engagement prévu à l'article 5 sont tenus au remboursement des frais de formation. / L'action en remboursement

de déplacement et les frais de formation ont été engagés dans son intérêt et étaient ainsi déductibles de ses bénéfices ; - c'est à tort que l'administration a remis en cause le provisionnement de

Enfin, aux termes de l'article 18 de ce décret : " Les officiers de carrière ne satisfaisant pas à l'engagement prévu à l'article 5 sont tenus au remboursement des frais de formation. / () / Le remboursement

par la SA Crédit Logement à l'encontre de M. et Mme [C] au titre du contrat de prêt n°807014805845, -a rejeté la demande en frais irrépétibles formée par la SA Crédit Logement, -a condamné la SA Crédit