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5 211 résultats pour « gérant de librairie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

68e5f33ee11beca089b88d3a

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l'espèce, la société BB Conseils, en cours de liquidation anticipée décidée le 7'décembre 2019, fait grief à Mme [B], qui fut sa gérante à compter 29'[Date décès 5] 2013, date du décès de M.'

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100774

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

fin de non-recevoir tirée de la prescription quinquennale quant aux bénéfices réalisés par le cabinet dentaire entre le mois de juin 2000 et le mois de juin 2005, date de cession du fonds d'exercice libéral

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a89

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Monsieur Jean-Louis X... verse encore une attestation de Monsieur K..., gérant associé d'ARSIS, anciennement filiale de la société Cheminements qui appartenait à 80 % à la société Fabrica Libri à la suite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200230

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

de société à responsabilité limitée et de société d'exercice libéral à responsabilité limitée, à condition que ces gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social, étant entendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01476

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

» ; qu'il existe trois co-gérants, MM.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400504_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A... a été nommée gérante de la société Herb’Expert en remplacement de son père. Pour établir que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94799

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

W..., gérante associée, se sont chacun portés caution personnelle et solidaire des engagements souscrits par la société au profit de HSBC à hauteur de 180.000 euros.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00455

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Bruno X... et à Mme Christine Y... épouse X... exerçaient chacun et préalablement à l'acquisition du fonds de commerce de librairie papeterie à [...] au moyen de la constitution de la SARL éponyme, des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888e3

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

), dont il était initialement "l'associé unique", le gérant statutaire (article 13) et détenait 499 des 500 parts composant le capital social de 50000 francs (article 7).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924b1

Appel

3 juin 2015

3 juin 2015

prise en la personne de son Gérant, Monsieur Olivier Z...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10507

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L..., épouse R..., domiciliée [...] , 5°/ à la société Pradel union, dont le siège est [...] , 6°/ à la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00243

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

A..., co-gérant de la société Effigest ; que Mme G... a quitté le cabinet le 19 janvier 2012 à la satisfaction de M. A..., puisque celui-ci a écrit après ce départ et lors de celui de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

[Z] [B] qui était le gérant de fait de la société, elle-même n'ayant pas la signature sur les comptes pas plus qu'elle n'avait accès à la comptabilité ; Que par ailleurs, sa profession d'infirmière libérale

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01189_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B a donné en location-gérance, à compter du 1er mars 2008, un fonds de commerce d'un camping à l'EURL Camping la Faloise, dont il était le gérant et l'unique associé, et à laquelle il a également loué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00199

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

X..., l'arrêt, après avoir énoncé que la profession d'avocat est une profession libérale et indépendante dont l'exercice au sein d'une société d'exercice libéral n'est qu'une modalité, retient que M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618885

Admin. suprême

11 juin 1980

11 juin 1980

Z... , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE GERANT NON ASSOCIE DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF "ATELIER LITTERAIRE", A CONCLU LE 23 AVRIL 1965 ET POUR DIX ANS UN CONTRAT GENERAL D'EDITION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503237_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

; en outre, la gérante ayant déclaré uniquement une activité de restauration à emporter, elle ne pouvait bénéficier d'une autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation d'une terrasse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00722

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[T], son gérant depuis le 15 juin 2011, et Mme [H].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10284

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

W..., épouse B..., domiciliée [...] , 3°/ la société Les Sauges, société civile immobilière, dont le siège est [...] , prise en la personne de son gérant M. H...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61626ffe18eff35429d864a9

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Aux termes de son contrat de travail, Mme [S] [K] s'est déclarée libre de tout engagement à l'égard de toute activité libérale ou salariée et s'est engagée "à n'exercer aucune autre activité sans l'accord

Source officielle

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