M. et Mme Y... pour harcèlement moral sur la gardienne de l'immeuble, Mme A...

Toulouse tendait seulement à obtenir que l'office public d'habitations à loyer modéré de Toulouse soit condamné à lui verser diverses indemnités dues à la suite de son licenciement de son emploi de gardien

B A a été engagé en qualité de gardien d'immeuble par l'office public de l'habitat Colombes Habitat Public, le 6 mars 2017, et occupait, à ce titre, un logement de fonction sis 35 rue Jean-Jacques Rousseau

[C] [F], engagé en qualité de gardien d’immeuble, a été victime d’un accident le 26 novembre 2021 dans les circonstances suivantes : “en intervention suite à une fuite d’eau, lors d’une intervention dans

Enfin, il ressort des pièces du dossier, que Mme A... travaille depuis le mois de juin 2023 en tant que gardienne d’immeuble, et bénéficie à ce titre d’un logement, où elle loge avec son époux et sa fille

professionnel en cuisine, qu'il a travaillé entre les mois de septembre 2021 et juillet 2022 en qualité d'agent de service pour le compte de deux sociétés et qu'il envisage de suivre une formation de gardien

DECISION Embauché par contrat en date du 1er juin 1984 en qualité d'ouvrier gardien d'immeuble, puis promu régisseur, [B] [Z] exerçait ses fonctions à [Localité 4] pour un salaire mensuel brut de 1.960,02

souscrits par la seule épouse en imitant la signature de son conjoint comme soutenu par ce dernier, les crédits en cause doivent être considérés comme des dettes de communauté ; Que Madame Joëlle X..., gardienne

engagé le 1er juillet 1994 en qualité d'agent d'entretien par une société d'HLM, aux droits de laquelle se trouve la Fondation de Madame Jules Lebaudy, et qui exerçait en dernier lieu les fonctions de gardien

administrative et sociale prolongée, son implication dans la vie de ses enfants français, l'impossibilité pour sa conjointe de travailler depuis son accouchement, et la formation en vue de devenir gardien

théoriques du salarié et que seule l'attestation peu circonstanciée d'un salarié contredit l'exécution d'heures supplémentaires ; que pour sa part, le salarié verse diverses attestations émanant de sa gardienne

S'agissant du suivi médical, l'employeur rappelle que son obligation a évolué puisque la visite médicale annuelle obligatoire pour les gardiens d'immeuble a été abrogée par une loi du 20 juillet 2011,

[J] [F], le quartier des Mignottes, il est avéré que les tâches d'entretien des parties communes et d'élimination des rejets sont effectuées par un agent de résidence devenu en 2013 'gardien d'immeubles

[J] [D] a été engagé par la société EFIDIS selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 7 janvier 2015, à compter du 15 janvier 2015, en qualité de gardien d'immeuble qualifié, qualification

. ******************** EXPOSE DU LITIGE Mme [C] [X] a été engagée par contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 1983 en qualité de gardienne d'immeuble par la société coopérative d'HLM

Le conseil du salarié a usé de cette autorisation en transmettant une note le 16 juin 2014, copie de cette note en délibéré étant adressée à son contradicteur, MOTIFS DE LA DÉCISION Le gardien

[N] a été nommé gardien d'immeuble en 1989, qu'il est logé par nécessité de service et dispose ainsi d'un logement de fonctions à proximité de son lieu d 'exercice.

exercées, le niveau de diplôme et l'expérience professionnelle de l'agent non titulaire recruté ; qu'en jugeant que, alors même que Mme A...occupait un logement précédemment mis à la disposition de gardiens

[I] [J], gardien-concierge au [Adresse 2], bénéficiant d’un logement dans l’immeuble a fait l’objet d’un licenciement, le 1er février 2024.

En l'occurrence, l'OPH  Pays d'Aix Habitat indique ne pas employer de gardien d'immeuble ou de concierge, mais uniquement des employés d'immeubles.