Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat la société Geometry, anciennement dénommée Geometry Global, elle-même anciennement dénommée

était toujours en cours, a assigné les concessionnaires devant un juge des référés afin, par application des dispositions de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, de voir désigner un géomètre

. un appartement situé dans un immeuble soumis au régime de la copropriété d'une superficie de 131,07 m², selon une attestation de la société Allo diagnostic ; qu'ayant fait mesurer le bien par un géomètre-expert

Q..., géomètre-topographe, et Mme X..., technicienne de fouilles, contre leur employeur, l'institut national de recherches archéologiques préventives, une information judiciaire a été ouverte contre personne

d'évacuation des eaux était désormais assurée par le fossé d'évacuation de l'Association syndicale pour l'assainissement de la plaine de l'Orb (ASA) et qu'ils produisent un rapport officieux d'un géomètre

Y..., aux droits duquel vient Mme Z..., et a commis, pour y procéder, un géomètre-expert ; qu'un jugement du 30 mars 1993 a déclaré opposable aux parties un procès-verbal de bornage amiable établi en 1967

Lot-et-Garonne) ; que la Fédération des unions commerciales (la Fédération) a obtenu, le 24 novembre 2000, du juge des référés du tribunal de grande instance d'Agen une ordonnance sur requête désignant un géomètre-expert

des titres de la Guadeloupe d'une demande de validation d'un acte notarié du 8 juin 1964, portant acquisition d'une parcelle de terre cadastrée AV n° 129, comprise dans la zone des cinquante pas géométriques

[2] Compétence du conseil régional de l'Ordre - Litige opposant un géomètre et un particulier.

méconnaître les exigences du procès équitable, se fonder sur le rapport d'expertise établi contradictoirement par l'expert mandaté par une compagnie d'assurance et corroboré par un plan d'arpentage géométrique

X... avait construit divers bâtiments légers sur la zone des cinquante pas géométriques de l'Ilet Oscar ; que l'ONF l'a assigné devant le juge des référés pour qu'il soit condamné à démolir les constructions

relatif à une demande d'avis de la Chambre syndicale des géomètres topographes portant sur la restriction d'exercice de leur activité professionnelle dans le domaine des études topographiques et des documents

nouveau traçage outre autorisation concernant les travaux de mise en conformité.Faire procéder au traçage des lots 243 à 253 aux fins de correspondance avec le plan qui aura été dressé par le cabinet de géomètres-experts

.] ; qu'après le décès de la testatrice, Mme X... a assigné son père afin que la parcelle devant lui être attribuée soit déterminée et délimitée par un géomètre-expert ; que, soutenant qu'il était le fils

Pour ce faire, elle a recouru à une spécialiste géomètre aux fins de réaliser ces mesures indispensables à la vente du bien (sa pièce 2).

Mme A..., les consorts B... ont assigné les époux A... pour faire ordonner la suppression de la servitude de passage; que, reconventionnellement, les époux A... ont sollicité la désignation d'un géomètre-expert

faire construire un groupe d'immeubles, sous la maîtrise d'oeuvre "d'exécution" de la société Cotrasec, par la société Deromedi, chargée du lot terrassements fondations gros oeuvre, la SCP Robin, géomètre

X..., l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'un plan établi par un géomètre expert au moment de la vente, approuvé et signé par le vendeur et l'acquéreur contrairement aux dires de M.