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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 581 résultats pour « gratification annuelle »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 12
L'avancement de classe et à l'échelon exceptionnel de la hors classe a lieu au choix après inscription à un tableau d'avancement annuel.
Article D1621-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 52
L'assiette de la cotisation annuelle obligatoire due par les élus locaux au titre du droit individuel à la formation, mentionné aux articles L. 2123-12-1, L. 3123-10-1, L. 4135-10-1, L. 7125-12-1 et L. 7227-12-1, est déterminée sur la base du montant
Article D814-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 54 > 79
Le président de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires ou son suppléant perçoit, dans la limite d'un plafond annuel, une indemnité forfaitaire pour chaque séance de la commission
Article L931-33-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 95
, leurs unions, les groupements assurantiels de protection sociale et les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale sont tenus de publier ou mettre à disposition, selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat, leurs comptes annuels
Article R123-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 75
Ils bénéficient de congés annuels d'une durée égale à cinq fois leurs obligations hebdomadaires de service, dans le respect des dispositions du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat.
Article R212-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 25
L'assemblée des magistrats du siège et du parquet procède à des échanges de vues sur l'activité de la juridiction et sur le rapport annuel de politique pénale présenté par le parquet. Elle étudie l'évolution de la jurisprudence.
Article R524-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 22
Après la clôture de chaque exercice, le directoire soumet au conseil de surveillance aux fins de vérification et de contrôle, l'inventaire et les comptes annuels, les documents prévus à l'article L. 521-3-1, et le cas échéant les comptes consolidés ou
Article R931-3-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 98
Les commissaires aux comptes certifient que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'institution de prévoyance
Article 20-8-3
I. ― La pension d'invalidité est égale à un pourcentage du salaire annuel moyen.
Article 2
Les montants annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er sont fixés comme suit :
Le nombre maximum de vacations attribuées annuellement à un même bénéficiaire est fixé à 100.
Article 422-35
Les comptes annuels du fonds d'investissement à vocation générale sont certifiés par le commissaire aux comptes.
Article 45
Les agents peuvent bénéficier d'un congé annuel rémunéré dans les conditions suivantes :
Article Annexe IV
LISTE DES INFORMATIONS OBLIGATOIRES POUR LE BILAN ANNUEL DES ACTIVITÉS FAISANT L'OBJET DE L'HABILITATION
Article Annexe à l'article A. 5332-715
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 64
COMPOSITION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ ANNUEL PRÉVU À L'ARTICLE R. 5332-54
Article 15
Un bilan annuel individuel est réalisé avec l'agent lors de l'entretien professionnel.
Article L412-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 97
Un décret définit une procédure de déclaration annuelle simplifiée pour les détenteurs de collections scientifiques.
Article ANNEXE 6
LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES BÉNÉFICIANT DE LA MAJORATION DU CONTINGENT ANNUEL D'AUTORISATIONS D'ABSENCE
Article R661-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35
Les laboratoires agréés transmettent au laboratoire national de référence un rapport annuel d'activité.
Article L3142-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 22
La durée du congé ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel.
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