Codes de loiCode de l'environnementPartie législativeLivre IV : Patrimoine naturelTitre Ier : Protection du patrimoine naturelChapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturelSection 3 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisationSous-section 2 : Règles relatives à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sur le territoire national, et au partage des avantages découlant de leur utilisationParagraphe 7 : CollectionsL412-16