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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101538_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le préfet soutient que l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme, le terrain devant accueillir l'opération projetée se situant au nord-ouest d'un hameau qui ne constitue pas
Source officielle1ère Chambre A
5fdb3a882a978c11194a7f03
28 mars 2019
28 mars 2019
[P] à la MAF, les travaux de construction des villas du Hameau des Pins avaient déjà débutés. Le fait que M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Quant à la commodité des habitants du hameau de Taffournay : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002812_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
urbaine afin de reforcer la structure du hameau, en faisant la liaison entre le hameau et les constructions existantes au sud de celui-ci ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403918_20240802
2 août 2024
2 août 2024
A B attire l'attention du tribunal et lui fait part de ses arguments dans le cadre du projet d'une nouvelle route départementale entre le hameau de Saoga et le hameau de la Croix-de-Fer sur la commune
Source officielle3ème chambre
DTA_2304391_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de forestage. 2°) d'enjoindre au ministre des armées de prendre en compte l'ensemble des périodes passées dans les camps et hameaux de forestage notamment dans le hameau de Capelude de fin août 1965
Source officielleciv3
613721d8cd580146773f803b
24 février 1993
24 février 1993
du Basilic, 38/ Le syndicat des copropriétaires de Maure Vieil, Hameau du Romarin, tous trois représentés par le Cabinet Viant, dont le siège social est ...
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910937_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Au nord de la parcelle, se trouve la zone construite de la partie nord du hameau au-delà d'une parcelle non construite. Au sud de la parcelle se situe la partie sud du hameau de Risolet.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1911053_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Au nord de la parcelle, se trouve la zone construite de la partie nord du hameau.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
et de classer le hameau en zones bleue et bleu foncé du plan de prévention.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300320
14 mars 2012
14 mars 2012
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 octobre 2010), que la société civile immobilière Hameau
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02074_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameau ; - et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02845_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameau, - et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501450_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025 et, un mémoire enregistré le 10 juin 2025, l'association Le hameau de la Villette, représentée par Me Mirabel, demande au juge des
Source officielleciv3
613722a4cd580146773ff81f
29 mai 1996
29 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Hameaux de la lagune, dont le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00501_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Pour certains des hameaux situés à moins d’un kilomètre du projet, qu’il s’agisse des hameaux des Bourbes ou des Bonnets ou pour les abords de la mairie de Liernolles, il résulte de l’instruction, et en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007561_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'ASL Le Hameau de Provence est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300804_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires du hameau Paomia ne sont pas fondés.
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f7391
12 novembre 1992
12 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Institution du Hameau de Grignon, dont le siège est à Thiais (Val-de-Marne), ..., en cassation
Source officiellecomm
6137226ccd580146773fcd88
7 mars 1995
7 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du 4, Hameau du Beau
Source officiellePage 17 sur 341