quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : ROBERTS Y..., accusé d'homicide

Laurent, inculpé d'homicide volontaire, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 juillet 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

Mabrouk contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE en date du 24 février 1989, qui l'a condamné à 17 ans de réclusion criminelle pour homicides volontaires et tentatives d'homicides volontaires ;

Angelo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 novembre 1988, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'ESSONNE sous l'accusation d'homicide

C., contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de LYON, en date du 24 octobre 1986, qui l'a renvoyé devant la Cour d'assises du RHONE sous l'accusation d'homicide volontaire ; Vu

Cecil, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 12 juillet 1990 qui, dans une information ouverte contre lui des chefs d'homicide volontaire et de port d'arme

POUR L'INCULPER DE SOUSTRACTION FRAUDULEUSE EN ETANT PORTEUR D'UNE ARME ET D'HOMICIDE VOLONTAIRE AVEC PREMEDITATION ACCOMPAGNANT CE VOL ; ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR AVAIT PREALABLEMENT CONSTATE

VOLONTAIRE ; " AU MOTIF QU'EN CE QUI CONCERNE L'HOMICIDE VOLONTAIRE, QUE LA VICTIME, DAME X..., EST DECEDEE A LA SUITE DE LA RUPTURE DU GLOBUS PROVOQUEE PAR LE COUP PORTE AVEC LE TRANCHANT DE LA MAIN

confirmé l'ordonnance du 17 mars 1978 par laquelle le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte avec constitution de partie civile formée par X... contre Y... pour tentative d'homicide

(BERNARD) : 1° CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE NOUMEA (NOUVELLE-CALEDONIE) DU 8 JUIN 1976, QUI L'A CONDAMNE POUR HOMICIDE VOLONTAIRE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; 2° CONTRE UN ARRET DE

aux autorités turques l'extension de son extradition en vue de l'exécution d'un mandat d'arrêt délivré le 6 juin 1995 par le deuxième tribunal de police de Sisli pour des faits de tentative achevée d'homicide

Maurice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON du 10 mai 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAONE-et-LOIRE sous l'accusation d'homicide volontaire ;

Mario des chefs d'homicide volontaire et de complicité de ce crime, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 août 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de vols et tentative de vol avec arme, viols aggravés, homicide

procédure pénale qu'une question distincte doit être posée pour chaque fait principal ; que la Cour et le jury ne pouvaient donc être interrogés par une question unique sur des faits constitutifs de deux homicides

procès-verbal des débats que, avant les plaidoiries et le réquisitoire, le président a indiqué que les questions étaient conformes à l'arrêt de renvoi ; " alors que l'arrêt de renvoi portait accusation d'un homicide

Yves, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 10 novembre 1994 qui, pour homicide volontaire et délit connexe de dégradation volontaire, l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle

MICHEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA MANCHE, DU 10 JUIN 1981, QUI L'A CONDAMNE A 12 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE, AINSI QUE CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR

Demba Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 18 novembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'homicide

(JEAN), CONTRE UN ARRET RENDU LE 25 SEPTEMBRE 1971 PAR LA COUR D'ASSISES DE LA CORSE, QUI, APRES ACQUITTEMENT DU CHEF D'HOMICIDE VOLONTAIRE, L'A CONDAMNE A DES REPARATIONS CIVILES.