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domestiques et subit de ce fait un préjudice d'anxiété qu'il évalue à la somme de 33 000 euros ; - âgé aujourd'hui de 80 ans, il est particulièrement affecté par cette situation et vit avec un sentiment d'impuissance

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2101642_20241114

Administratif

14 novembre 2024

L'expert a relevé une cassure de la libido et une impuissance, possiblement en lien avec l'effet du traitement médical.

Source officielle

soc

été remis au greffe de la Cour de cassation seulementc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00112

Cassation

21 janvier 2015

1973, alors, selon le moyen : 1°/ que l'existence d'une relation de travail dépend des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité du salarié, la seule volonté des parties étant impuissante

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01498

Cassation

13 juin 2012

d'une indemnité de clientèle ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la seule volonté des parties est impuissante

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

603279956c6a03ad93284a0e

Appel

25 janvier 2018

[X] un fort risque d'impuissance et compte-tenu de l'agressivité du cancer, une chimiothérapie et/ou hormonothérapie auraient pu être nécessaires.

Source officielle

soc

6137248ecd580146774167b6

Cassation

24 mai 2006

mention sur les bulletins de salaire de l'intéressé de la "convention collective métallurgie-contrat:imprimerie" et l'application d'autres textes conventionnels du secteur de l'imprimerie étaient impuissantes

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201358

Cassation

24 septembre 2015

exigibles ou à échoir, et que leur déclaration de surendettement doit être déclarée recevable ; qu'en outre les mesures de traitement de surendettement prévues par les articles L 331-6 à L 331-7-2 sont impuissantes

Source officielle

civ3

61372150cd580146773f2c1f

Cassation

21 novembre 1990

société Margot et Jean-Jacques A... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les baux étaient résiliés, alors, selon le moyen, 1°) que la seule cessation momentanée de l'activité exercée dans le fonds est impuissante

Source officielle

Chambre de la Proximité

65321b949e4ea48318f5b13a

Appel

19 octobre 2023

Une telle démarche serait en toute hypothèse impuissante à régulariser un défaut de qualité d'ordre public de la personne assignée.

Source officielle

SCHILTIGHEIM Surend.

69cefb09cdc6046d47eaeb27

T. Judiciaire

2 avril 2026

Il en résulte que les mesures de traitement du surendettement prévues par les articles L 732-1, L 733-1, L 733-4 et L 733-7 sont impuissantes à assurer le redressement de la débitrice et que sa situation

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503268_20250313

Administratif

13 mars 2025

L'enseignante relève également que l'enfant " repousse physiquement " l'AESH lorsque celle-ci s'approche de lui et qu'il est difficile pour cette dernière de se " sentir quotidiennement impuissante au

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514963_20251110

Administratif

10 novembre 2025

des demandeurs de visa, exposés à des risques de violences physiques, sexuelles et psychologiques, et de leurs conséquences sur l’état de santé psychique des intéressés comme celui de leur mère, impuissante

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11218

Cassation

22 novembre 2017

trouvé confronté, la seule référence à l'avis du médecin du travail suivant lequel le reclassement du salarié dans l'entreprise aurait été recherché et se serait avéré impossible étant à elle seule impuissante

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200028

Cassation

10 janvier 2013

substantielle de leur situation ne peut être espérée dans les deux années à venir ; qu'il en résulte que les mesures de traitement du surendettement prévues par les anciens articles L.331-6 à L.331-7-1 sont impuissantes

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00287

Cassation

6 février 2008

caractérisée dès lors que les sociétés fournisseur et utilisatrice exercent de façon conjointe les fonctions d'employeur à l'égard des salariés mis à sa disposition ; que la seule volonté des parties est impuissante

Source officielle

61372564cd5801467741d53c

Cassation

18 octobre 1995

la seule référence faite par l'arrêt attaqué aux stipulations du contrat de franchise qui prévoyait que ces campagnes seraient, selon les cas, obligatoires ou facultatives pour le franchisé étant impuissante

Source officielle

613724f7cd58014677419de9

Cassation

4 mai 1987

F. sans répondre à ces chefs péremptoires des écritures ; qu'au demeurant et à les supposer établies ces déclarations demeureraient impuissantes à établir les faits reprochés à la prévenue" ; Les moyens

Source officielle

comm

61372115cd580146773f0d6b

Cassation

9 janvier 1990

pour une avance en compte courant ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ces éléments caractérisant l'intention des parties pour s'en tenir à une déclaration unilatérale faite le 2 juin 1981 et impuissante

Source officielle

soc

613721accd580146773f5e5b

Cassation

29 janvier 1992

prud'hommes, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'existence d'un contrat de travail résulte de l'accomplissement d'un travail dans un état de subordination, la seule volonté des parties étant impuissante

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-112178

Admin. suprême

26 juin 2012

Enfin, le fait qu’il avait été contraint de s’adresser à la justice afin de faire valoir son droit, la frustration et la conscience de son impuissance face à cette situation étayaient la souffrance subie

Source officielle

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