X... de l'ensemble des demandes et d'avoir mis hors de cause la société Sligos, alors que, selon le moyen, d'une part, l'existence d'un contrat de travail entre M.

; qu'il en est de même de l'octroi, à la société Parfums Rochas, de la propriété sur le travail fourni et de l'institution d'un préavis en cas de résiliation du contrat ; qu'en déduisant de ces

de la seule volonté des parties au moment de la signature du contrat.

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 décembre 2004, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie, abus de biens sociaux, banqueroute et entrave aux fonctions

[U] à l'égard de l'éditeur, la cour d'appel n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante. 8. Le moyen n'est donc pas fondé.

société Staffmatch France, société par actions simplifiée, 2°/ la société Staffmatch France 1, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° W 19-10.606 contre

B... a saisi la juridiction prud'homale afin de faire constater l'existence d'un contrat de travail, son licenciement verbal, et obtenir paiement de diverses sommes ; Attendu que M. D...

Mme [U] [V] a été recrutée par le GIE [1] à compter du 1er janvier 2009, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de téléconseillère.

sans constater la défaillance de la condition suspensive et sans nier qu'elle était indépendante du départ de ces derniers, et acquise dès septembre 1988 faute par le bailleur d'avoir offert la moindre

Conditions particulières p. 2 du contrat) et que ce fournisseur désigné assure les frais de livraison et d'installation ainsi que la maintenance dudit matériel (article 8); qu'en affirmant que ce contrat

de location litigieux, représentant la "convention intégrale entre les parties", que la maintenance de l'équipement était assurée par le fournisseur" dans le "cadre d'un contrat indépendant" et qu'aucune

Conditions particulières p. 2 du contrat) et que ce fournisseur désigné assure les frais de livraison et d'installation ainsi que la maintenance dudit matériel (article 8); qu'en affirmant que ce contrat

Conditions particulières p. 2 du contrat) et que ce fournisseur désigné assure les frais de livraison et d'installation ainsi que la maintenance dudit matériel (article 8); qu'en affirmant que ce contrat

Conditions particulières p. 2 du contrat) et que ce fournisseur désigné assure les frais de livraison et d'installation ainsi que la maintenance dudit matériel (article 8); qu'en affirmant que ce contrat

de location litigieux, représentant la "convention intégrale entre les parties", que la maintenance de l'équipement était assurée par le fournisseur" dans le "cadre d'un contrat indépendant" et qu'aucune

Conditions particulières p. 2 du contrat) et que ce fournisseur désigné assure les frais de livraison et d'installation ainsi que la maintenance dudit matériel (article 8); qu'en affirmant que ce contrat

Conditions particulières p. 2 du contrat) et que ce fournisseur désigné assure les frais de livraison et d'installation ainsi que la maintenance dudit matériel (article 8); qu'en affirmant que ce contrat

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 19 février 2004, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende ;