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1 774 résultats pour « indemnités de voiture et d'essence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755c4d8218d22f82bd476

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les trois indemnités professionnelles suivantes : - indemnité de repas ; - indemnité de frais de transport ; - indemnité de trajet, qui sont

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68e88b553ea43407b9fbac0e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

revégétalisation de la zone selon un plan préalable validé par le Syndicat des Copropriétaires, * L’élagage des arbres de hautes tiges * L’abattage du tilleul mort et le remplacer par un arbre dont l’essence

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162c830b820aa60963d8444

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Ce faisant la salariée utilisait son véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de travail et elle engageait des frais de bouche et d'essence à ce jour impayés.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162d672a2a5768a176c5568

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Ce faisant la salariée utilisait son véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de travail et elle engageait des frais de bouche et d'essence à ce jour impayés.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310054

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

condamner à lui payer des indemnités d'occupation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200833

Cassation

24 mai 2012

24 mai 2012

X... a assigné l'assureur en indemnisation de son préjudice ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b7a

Appel

26 août 2013

26 août 2013

conclusions postérieures, la société d'Expertise Maxime X...sollicite la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a : * retenu la responsabilité de la station RIVIERA et l'a condamnée à indemniser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009824_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

relève de l'AP-HM et de la SHAM ; - il a droit à être indemnisé de ses préjudices à hauteur de : 210 euros au titre des dépenses de santé actuelles, 4 363,33 euros au titre de son déficit fonctionnel

Source officielle
CA

5ème Chambre

65321b819e4ea48318f5b0cc

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[Z] [C] aux fins de leur voir déclarer commun et opposable le jugement l'opposant à la société Helvetia.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00655

Cassation

6 mars 2012

6 mars 2012

été faite irrégulièrement par l'AFB dont il est membre éminent par le truchement du président C... par ailleurs président directeur général de BNP PARIBAS ; que force est de constater que la grève (voir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c50

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

R à lui payer les sommes suivantes : 9. 262, 87 ¿ au titre du 13ème mois ; 31. 884, 61 ¿ au titre du complément d'indemnité de préavis ; 2. 575, 61 ¿ au titre du complément d'indemnité de congés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301392

Cassation

22 novembre 2011

22 novembre 2011

condamner in solidum la Mairie de MONTAZELS et ses assureurs à la relever et garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre que des demandes tendant à voir condamner la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00660

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

compensatrice de préavis, congés payés afférents, indemnité conventionnelle de licenciement, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et sur le fondement de l'article

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé au Tribunal de commerce de Limoges de: A TITRE PRINCIPAL CONDAMNER in solidum les sociétés APB ROYOUX, RUST-OLÉUM, ESEC

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a21a1c549ea05a7cd2c9c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Alors qu'il remplissait un jerrican d'essence , un camion benne a reculé et l'a heurté.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162f6f0b807dfe813d296da

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

La SA BAIL ACTEA poursuit, contre la locataire, le paiement de l'indemnité de résiliation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035b21c57e5ae16f3d6cacf

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

de la mise à pied disciplinaire, - 8,19 € au titre des congés payés afférents à l'indemnisation de la mise à pied disciplinaire, - 941,85 € au titre des repos compensateurs non rémunérés pour 2010 et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00748

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Y... elle ne possédait rien sauf la voiture accidentée et impayée, dont il conteste avoir perçu une indemnité d'assurance ; qu'il fait valoir avec raison que les instruments ménagers ne relèvent pas de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301598

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame X...de sa demande tendant à voir prononcer la résiliation du bail du 5 juin 1998 aux torts de la SCEA De BOUSSENAC

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67fde83b9b68debe44f7e91f

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

[R] les sommes suivantes: * 7 095, 44 euros à titre d'indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis * 8 678, 06 euros à titre d'indemnité spéciale de licenciement dont il convient de déduire

Source officielle

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