. ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 21 juillet 1995 et a adressé à son employeur, le 16 août 1995, un courrier dans lequel il a renoncé à l'indemnité de clientèle

de clientèle, alors, selon le moyen : 1°/ que l'indemnité de clientèle n'est due qu'en cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée par l'employeur ; que la cassation de l'arrêt du 5 octobre

[F] de ses demandes : - d'indemnité de préavis ; - de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - d'indemnité de clientèle ; débouté les parties de leurs demandes

Z... une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que le représentant n'a droit au versement d'une indemnité de clientèle que s'il établit l'existence, lors de son départ de l'entreprise

Y..., au service de la société Yen Jensen en qualité de VRP, a été licencié le 20 juillet 1983 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement notamment d'une indemnité de clientèle ;

de clientèle : - dire que monsieur X... ne rapporte pas la preuve d'un préjudice de nature à justifier l'octroi d'une indemnité de clientèle supérieure à huit mois de salaire, En conséquence, - infirmer

a violé le principe susvisé ; Et sur le second moyen : Vu l'article L. 7313-13 du code du travail ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande tendant à obtenir le paiement d'une indemnité

DE CESSER SES ACTIVITES ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE CE DERNIER NE POUVAIT PRETENDRE A UNE INDEMNITE DE CLIENTELE L'ARRET ATTAQUE A PRINCIPALEMENT RELEVE QUE C'ETAIT PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS

PAR LES SERVICES DE LA MEDECINE DU TRAVAIL, A CESSE TOUTE ACTIVITE PROFESSIONNELLE LE 1ER FEVRIER 1976 : QUE LA SOCIETE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'INTERESSE AVAIT DROIT A UNE INDEMNITE

NE DISPOSAIT PAS, AUX TERMES DE SON CONTRAT, D'UN SECTEUR DE PROSPECTION D'UNE FIXITE SUFFISANTE POUR ETRE CONSIDERE COMME DETERMINE, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'INDEMNITE DE CLIENTELE N'AYANT PAS D'AUTRE

X... l'a assignée devant le tribunal de grande instance de Paris en paiement de commissions et d'indemnité de clientèle ; que la firme allemande a décliné la compétence de la juridiction française, en

X... en termes de prospection ; que ceux-ci doivent entrer en ligne de compte dans le calcul de l'indemnité de clientèle, à concurrence de 30 % de l'assiette de indemnité de clientèle allouée au salarié

Elle accepte de verser à monsieur [Z] une indemnité de clientèle d'un montant global de 35.234,17 euros bruts.

X... à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que le salarié ne peut prétendre à une indemnité de clientèle que s'il prouve qu'il a apporté, créé ou développé une clientèle, en nombre et

, ni avec l'indemnité de clientèle ; Attendu que la cour d'appel a condamné la société Miko a payer à M.

que des diminutions constatées dans la clientèle préexistante et imputables au salarié ; Que l'indemnité de clientèle ne se cumule pas avec l'indemnité de licenciement, seule l'indemnité la plus élevée

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 2 juin 1992) d'avoir déclaré irrecevable son appel d'une sentence prud'homale qui a rejeté sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle formée contre

une indemnité conventionnelle de rupture non cumulable avec l'indemnité de clientèle, la cour d'appel a violé le premier des textes susvisés, et n'a pas satisfait aux exigences du second ; PAR CES

Benitez Y... une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, qu'il incombait à M.

DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE LA SOCIETE BEZ FAIT ENCORE GRIEF AU MEME ARRET DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER A MALVESY UNE INDEMNITE DE CLIENTELE DONT LE MONTANT A ETE CALCULE EN PRENANT POUR BASE L'EVOLUTION