Il était en outre expressément stipulé une faculté de substitution au profit de l'acquéreur.

société Les Grands Chais et de la " confirmation d'achat " du 17 décembre 1987, par laquelle cette dernière confirmait à la coopérative l'achat de cinq cents hectolitres de vin, qu'il y avait eu substitution

la qualité de locataires, que la notification adressée le 9 février 1999 à Mme X... aurait dû l'être également à Jean-Daniel X... et à Stéphanie X... qui occupaient l'appartement, de prononcer la substitution

Le cahier des conditions de vente établi en vue de la vente doit faire mention des droits de substitution'.

Dans l'attente, les bâtiments d'habitation seront loués en gîte rural", que M. et Mme Y... bénéficiant, du fait de cette substitution, d'une surface exploitable inférieure au seuil fixé par le schéma départemental

Dès lors, ce manquement doit être sanctionné comme tel, c'est-à-dire par la substitution de l'intérêt au taux légal à l'intérêt conventionnel.

totalité des soins a été réalisée par ses deux remplaçantes et par elle-même car le recours permanent au contrat de remplacement est illégal, une telle convention étant réservée uniquement à la substitution

stable ; que dès lors, s'agissant d'un crime occulte s'accompagnant de manoeuvre de dissimulation, et alors que le ministère public n'a pas été à même d'exercer l'action publique faute d'éléments ou indices

une insuffisance manifeste de cette solution de substitution.

Elle doit être regardée comme sollicitant ainsi une substitution de motifs. 12.

du délai contenu dans cette promesse », (jugement p. 6, al. 1er) et que la convention du 13 décembre 2007 prévoit que le bénéficiaire de la promesse avertit expressément ses cocontractants de la substitution

L'indice est déterminé comme en matière de pension alimentaire.

Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 6.

financer l'acquisition d'un immeuble ; que prétendant que le taux effectif global figurant dans l'acte de prêt était erroné, la SCI a assigné la banque en annulation de la stipulation d'intérêts et substitution

soutien de la demande de substitution de base légale, les mêmes faits qu'elle avait retenus pour motiver les rehaussements en litige. 6.

français que sur le brevet européen et celle de la société Bourgeois en sa qualité de licenciée exclusive du brevet français pour la partie de celui-ci qui subsiste, alors que, par l'effet de la substitution

La société Domivin, intervenant à cet acte, s'est engagée à céder le bien immobilier aux consorts [B]-[C] au prix de 260 000 € indexé sur l'indice INSEE du coût de la construction, cet engagement n'étant

Enfin, la locataire s’en rapporte sur la demande liée aux indices, étant observé qu’il ne s’agit que d’une substitution d’indice imposée par les dispositions du Code de commerce dans leur rédaction postérieure