Attendu que Mme X... a, par lettre du 25 mars 2009, déclaré se pourvoir en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre spéciale chargée des affaires de mineurs, du 9 mars 2009, qui a infirmé

X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 8 décembre 1999 par lequel la cour régionale des pensions de Colmar a infirmé partiellement le jugement du 16 mai 1998 du tribunal des pensions militaires

PUJOL [T] [G] C/ SARL GALERIES DU CARRELAGE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

notifiées le 10 février 2025 (AR CG le 13 février 2025 , AR expropriés non rentré), et aux termes desquelles il est demandé à la cour de : DÉCLARER l'EPFIF bien fondé en son appel ; Par suite, INFIRMER

560 50 1 2 31 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 004149 INTIMES

Andrès, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat accompagné d'actes de torture

C..., qui lui avait présenté les acquéreurs ; que l'arrêt attaqué, retenant la réticence dolosive des vendeurs, a infirmé partiellement le jugement en écartant la responsabilité du notaire ; Attendu

DU 21 AVRIL 2022 Mme [K] [C], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 31 janvier 2022, qui, dans l'information

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Association APASE ANTENNE RENNAISE " ADULTE " Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

REJET et CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - le procureur général près la cour d'appel d'Orléans, - X...

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,

Elle sollicite l'infirmation du jugement et sa mise hors de cause. 1/2 Fouzia A... sollicite l'infirmation partielle du jugement, la fixation de sa créance à l'encontre de la liquidation de la s.a.r.l.

, qui demande à la Cour de débouter la société TRANSPORTS LE HENAFF de son appel, d' infirmer partiellement l' ordonnance entreprise et d' ordonner à l' appelante de lui remettre la copie des disques chronotachygraphes

En conséquence, en vertu de l'effet dévolutif de l'appel il y a lieu d'infirmer partiellement le jugement entrepris en ce qu'il a omis de désigner la juridiction prud'homale territorialement compétente

X demande l'annulation de l'arrêt de la cour régionale des pensions de Toulouse, en date du 21 juin 2000 qui a infirmé partiellement le jugement du 30 mars 1999 du tribunal départemental des pensions

préciser la nature et la qualification légale des faits objets de cette accusation, de sorte qu'ont été violées les dispositions du texte susvisé" ; Attendu que, si le dispositif de l'arrêt ne fait qu'infirmer

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES