l'absence de réponse du directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), et compte tenu de ce qui précède, la commission émet un avis favorable, sous réserve de l'occultation des informations

cas échéant, par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement sont communiqués au requérant, à l'exception des passages des mémoires et des pièces qui, soit comportent des informations

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le fichier des personnes recherchées (FPR) ; 2°) le cas échéant, d'enjoindre audit ministre de procéder à l'effacement des informations le concernant figurant éventuellement dans ledit fichier ; 3°) de

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