[D] fait valoir qu'il possède deux certificats d'ingénieur, en génie civil bâtiment et en incendie, qu'il dispose d'une expérience professionnelle riche et atypique dans le domaine de l'expertise incendie

qu'après avoir servi pendant trente ans au ministère de la défense, il s'est inscrit pendant dix-huit ans aux cours du conservatoire national des arts et métiers où il a suivi des cycles de formation d'ingénieur

[I], engagé le 3 mai 1976 par les Houillères du bassin de Lorraine aux droits desquelles est venu l'établissement public Charbonnages de France, devenu ingénieur, a été placé en arrêt-maladie à compter

Ces conditions et limites sont reprises dans le règlement intérieur et intégrées au programme d'activités du prestataire. 6.

X... ne s'était pas conformé aux dispositions du règlement intérieur, sans pour autant rechercher si les critères d'application de l'article L. 122-35 du Code du travail étaient réunis, n'a pas tiré les

appliqué ; alors que, d'autre part, en ne tirant pas à cet égard les conséquences légales de ses propres constatations, la cour d'appel a, à nouveau, violé le règlement intérieur et l'article 1134 du

recherche en matériaux et composants matériaux, position II, coefficient 100, elle a, à compter de 1996, occupé les postes d'ingénieur responsable des études circuits imprimés, puis d'ingénieur responsable

X... était donc bien membre du club à ces dates, la cour d'appel a violé les articles 11 du règlement intérieur et 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que, si le libellé de la décision

Les clés du véhicule étaient à l'intérieur du véhicule au moment du vol. La jurisprudence alléguée par M. F... n'est pas transposable au cas d'espèce.

droit, le conseil de prud'hommes a privé ses décisions de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et que, d'autre part, il résulte du chapitre 1er, section II du règlement intérieur

des Caisses d'assurance maladie, ensemble les articles 37 et 41 dudit règlement intérieur ; 2 / que le Tribunal qui a énoncé que l'arrêt de travail de M.

par la loi en matière de saisie immobilière aux fins de dissuader des étrangers à la famille d'enchérir et d'obtenir, au bénéfice d'un ou de plusieurs membres de la famille, un prix d'adjudication inférieur

Y... soutient d'abord que l'employeur n'a pas respecté le règlement intérieur définissant en son article IV la nature et l'échelle des sanctions.

national de la profession d'avocat ; 2°/ qu'aux termes de l'article 15.2.5 du règlement intérieur national de la profession d'avocat, l'avocat autorisé à ouvrir un bureau secondaire en France, en dehors

[J] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Acoustique, bruit, vibration » (C-1.1), « Architecture - ingénierie »

le siège est 162, lotissement Pointe d'Or, 97139 Abymes en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit de la société Delta ingénierie

Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 novembre 2016), que Mme X..., engagée en qualité d'ingénieur

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la fédération Syntec, dont le siège est [...], 2°/ la CINOV, Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle, du conseil, de l'ingénierie