Il y a partant lieu d’analyser si les éléments constitutifs de l’injure-délit sont remplis. 1)     une injure dirigée, directement ou indirectement contre une personne physique ou morale déterminée

décision déférée a reconnu Claude X... coupable des faits qui lui sont reprochés ; que les agissements de Claude X... constituent un danger pour la santé des personnes venant le consulter, des maladies graves

Il note que l'intéressé a formé au total quatre objections de partialité, lesquelles comportaient parfois de graves injures.

The above bodily injuries were inflicted by a solid blunt object/objects shortly, probably several hours, before the death and by their character are qualified as a grave harm to [Mr Romanov’s] health

The applicant told the doctor that some of the injuries which were described as having scabs had come from playing football. - Report of 15 May 2009: similar injuries. - Report of 4 August 2010: contains

X... rappelait précisément dans ses conclusions les déclarations d'un témoin relatant les injures et humiliations dont il était l'objet de la part de son épouse, la cour d'appel a violé les articles 455

Il a été licencié, pour faute grave, par lettre du 21 août 2014. 3. Contestant ce licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale.

(Eric), partie civile, contre un arrêt de ladite Cour, Chambre détachée à Metz, en date du 26 janvier 1967, qui, dans la poursuite dirigée contre Y... des chefs de diffamation et injures publiques, a annulé

l'article 50 de cette loi stipulant que si le ministère public requiert une information, il sera tenu dans son réquisitoire d'articuler et de qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures

, voies de fait, vol, brigandage, dommages à la propriété, recel, injures, menaces, émeute, violation de la législation sur les armes, et violation grave des règles de la circulation routière). 11.

Jean-Denis X..., des sommes à titre de dommages-intérêts en réparation d'injures constatées par procès-verbal d'huissier de justice ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé

He also sustained multiple abrasions, contusions and other injuries cumulatively classified by domestic forensic experts as a “grave injury”.

août 2001 sur le non-respect d'horaires ou la consommation de vin lors d'un événement particulier de départ, outre d'une mise à pied disciplinaire de 8 jours le 21 novembre 2005 pour des faits certes graves

constitution de partie civile déposée par un enseignant pour diffamation et a déclaré n'y avoir lieu à informer ; "aux motifs que les faits relatés dans la plainte paraissent devoir compromettre gravement

PARTICULIERES PROTEGEANT LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET QUI PREVOIENT QU'EN L'ATTENTE DE L'AUTORISATION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL, LES INTERESSES PEUVENT ETRE MIS A PIED S'ILS ONT COMMIS UNE FAUTE GRAVE

proférée par le salarié contre son employeur, ainsi que l'entrave à la liberté du travail caractérisent des fautes graves ; qu'en l'espèce, pour considérer comme constitutif d'une grève, et non pas d'un

[M] a proféré ces injures suite à la décision d'expulsion de sa mère par la société [Localité 6] Habitat OPH, ce qui ne peut être considéré comme une provocation ; que les injures ont été proférés à compter

reproche également de lui avoir porté des coups, d'avoir effectué une dénonciation calomnieuse au fisc, d'avoir déposé une plainte pour viol qui a été classée sans suite par le Ministère Public, de l'injurier