917 Régimes sociaux et de retraite 440 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 440 Santé 2 657 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 2 648 Protection maladie 9 Sécurité 129 Police nationale 129 Solidarité, insertion

Article 73

—

447 Santé 2 672 Prévention et sécurité sanitaire 2 444 Offre de soins et qualité du système de soins 219 Protection maladie 9 Sécurité 131 Police nationale 131 Sécurité civile 121 Coordination des moyens de secours 121 Solidarité, insertion

Article 2

—

Lorsque le service assuré consiste à siéger auprès des juridictions connaissant des procédures disciplinaires ouvertes à l'encontre d'officiers ministériels ou d'avocats, une indemnité de vacation égale à trois taux unitaires par audience est versée au

Article L421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 50

Code de la construction et de l'habitation

copropriétaires dont ils sont membres toute opération ou tous travaux de rénovation énergétique ; 5° Avec l'accord du préfet et du maire de la commune d'implantation, gérer, en qualité d'administrateurs de biens, des logements situés dans des copropriétés connaissant

Article L6342-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 15

Code des transports

L'analyse des images visualisées est effectuée par des opérateurs ne connaissant pas l'identité de la personne et ne pouvant visualiser simultanément celle-ci et son image produite par le dispositif d'imagerie utilisant des ondes millimétriques.

Article 2-1

—

La rémunération des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est fixée ainsi qu'il suit, d'après la nature de chaque formalité enregistrée, traitée et transmise par les greffiers des tribunaux de commerce et tribunaux

Article R5132-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

Code du travail

d'insertion de la structure précisant : a) Les caractéristiques générales de la structure ; b) Les principales caractéristiques des personnes en difficulté embauchées ; c) Les modalités d'accompagnement des personnes accueillies et des salariés en insertion

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 16

Code de l'action sociale et des familles

offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre d'une admission au sein d'un établissement spécialisé ; 3° Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion

Article D337-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 25

Code de l'éducation

sous contrat, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “formation continue et insertion

Article 77

—

sanitaire 2 429 Offre de soins et qualité du système de soins 557 Protection maladie 9 Sécurité 145 Police nationale 145 Sécurité civile 122 Coordination des moyens de secours 122 Solidarité, insertion

Article Annexe I

—

DÉSIGNATION DIAMÈTRE COMPOSITION MASSE Titre droit Tolérance Masse Tolérance TRANCHE Pièces 5 000 € en or avec insertion de diamants. 85 Or 999,9 Minimum 1 000 ± 3 Numérotation Pièces 5 000 € en or qualité Belle Epreuve. 85 Or 999,9 Minimum 1 000

Article 68

—

Le schéma départemental de la coopération intercommunale est ensuite publié par arrêté du représentant de l'Etat pris sur proposition de la commission départementale de la coopération intercommunale, et fait l'objet d'une insertion dans au moins un journal

Article 1

—

Dans les groupements d'intérêt public " formation continue et insertion professionnelle " (GIP FCIP) dont le budget est supérieur ou égal à 2,5 millions d'euros Agent comptable. 5.

Article L6121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 18

Code du travail

Toute personne cherchant à s'insérer sur le marché du travail dispose, quel que soit son lieu de résidence, du droit d'accéder à une formation professionnelle afin d'acquérir un premier niveau de qualification, de faciliter son insertion professionnelle

Article R5132-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03

Code du travail

d'insertion de l'organisme conventionné précisant : a) Le statut juridique de l'organisme porteur ; b) Le nombre, l'objet, la durée et les caractéristiques des ateliers et chantiers d'insertion ; c) Les modalités d'accompagnement des salariés en insertion

Article L612-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 32

Code de l'éducation

Elles comprennent un encadrement scientifique personnalisé de la meilleure qualité ainsi qu'une formation collective comportant des enseignements, séminaires ou stages destinés à conforter la culture scientifique des doctorants, à préparer leur insertion

Article R343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 59 > 98

Code de l'énergie

autres ouvrages principaux existants ou à créer, tels que les postes de transformation ; 2° Un mémoire descriptif indiquant les dispositions générales des ouvrages, leurs conditions d'utilisation et l'identité de leurs différents utilisateurs, leur insertion

Article 43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 43

Code des douanes de Mayotte

et documents de toute nature relatifs aux opérations intéressant leur service quel qu'en soit le support : a) Dans les locaux des compagnies de navigation maritime et chez les armateurs, consignataires et courtiers maritimes (manifeste de fret, connaissements

Article 2-1

—

La rémunération des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est fixée ainsi qu'il suit, d'après la nature de chaque formalité (enregistrée traitée) et transmise par les greffiers des tribunaux de commerce et tribunaux

Article 6-4

—

Pendant toute la durée de l'inscription sur ladite liste, les annonceurs, leurs mandataires et les services mentionnés au même 2° qui entretiennent des relations commerciales, notamment pour pratiquer des insertions publicitaires, avec les services de

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