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815 888 résultats pour « jugements des juges d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3197c5ce8d813b6b1c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le jugement sera réformé de ce chef.

Source officielle

Page 17 sur 40795

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9125ba830b8acb6e0dfd9

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

du 19 juin 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG 16/14138 APPELANTE Madame [W] [V] épouse [G] es qualité d'ayant droit de M.

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd58014677408230

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Ludovic X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1998 par le juge d'instance de Troyes, délégué aux fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société S2P Pass

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9a15a56d1e09453686e6a

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Par jugement du 26 février 1998, devenu irrévocable, le tribunal de grande instance de Carcassonne a ordonné le partage judiciaire de la communauté [X] [P] et de la succession du défunt et a, notamment

Source officielle
CC

civ2

607943439ba5988459c41c7c

Cassation

3 mars 1976

3 mars 1976

ATTENDU QUE, SUIVANT L'ARTICLE 27 DU CODE ELECTORAL, LE POURVOI EN CASSATION NE PEUT ETRE FORME QUE CONTRE UN JUGEMENT DU JUGE DU TRIBUNAL D'INSTANCE ; ATTENDU QUE SABARD ET TARDIVO ONT DECLARE SE POURVOIR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00645

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

G... a fait le choix de ne pas mener à son terme son appel du premier jugement et que l'instance s'est éteinte, peu important au demeurant le motif d'extinction de l'instance, le salarié avait eu la possibilité

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9612748fac54c2120ab14

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Par jugement en date du 18 mai 2018, le tribunal de grande instance de Marseille, a : - débouté les défendeurs de leur demande de révocation de l'ordonnance de clôture du 13 octobre 2017 et dit les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201740

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

d'orientation irrévocable, un juge de l'exécution a débouté la société de ses demandes et contestations et a ordonné la vente forcée de l'immeuble saisi ; que le tribunal de grande instance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200031

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, non jointe à l'instance en rétractation ; que la cour d'appel, pour dire que le juge de première instance n'avait pas excédé ses pouvoirs en se prononçant sur les conditions de levée du séquestre, a

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbd32ace7052b20af93580

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 11 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 16/01473 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740ca10

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Marie Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2000 par le juge d'instance du tribunal d'instance d'Evry, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit :

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca68e83ce7dd52ae8f3e4d

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Le dispositif des écritures pour le syndicat des copropriétaires énonce : Confirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Montpellier le 3 octobre 2017 en toutes ses dispositions,

Source officielle
CC

civ3

60794dca9ba5988459c48a9f

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

par ces derniers de barrières l'empêchant de passer par une allée située sur leur propriété, le tribunal d'instance, par jugement du 26 septembre 2002, assorti de l'exécution provisoire, a accueilli sa

Source officielle
CA

6e chambre

5fd96f2cbbd0ba5be6ea3340

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La décision contestée Par jugement en date du 31 janvier 2018, le tribunal de grande instance de Nanterre a : - ordonné la jonction des procédures n° 17/9892 et 17/10223, - dit que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200182

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

rendu le 11 juillet 2019 par le tribunal de grande instance de Paris (service du juge de l'exécution saisies immobilières), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdaa4e032d96935a6c1075a

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

Il en est de même pour la procédure de première instance de sorte que les dispositions du jugement en application de l'article 700 du code de procédure civile seront infirmées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200837

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Par jugement du 20 novembre 2015, le tribunal d'instance de Marseille a annulé les contrats de vente et les contrats de prêt, condamné l'installateur à rembourser à Mme D...

Source officielle
CA

6e chambre

5fda35516c12027b50d12c91

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Le jugement sera confirmé.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd923fb1742d602cee6ffa8

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Il en est de même lorsque le jugement qui statue sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident qui met fin à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9118759b85cabb10253dd

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

[K] devant le tribunal de grande instance de Paris ayant été rejetés.

Source officielle