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DÉCISION / ECLI

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-946a8469fad2bece0daabc4e6cd2c57d22e48e52

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

A | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8c446af72aedfad42156cf4af2eb86ff96e30a13

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Rémy Pierre et Stéphane Solère | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8e1c90e0d373e0cc02eb64cf33122a6d8d25eb53

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

SAN-2016-04 - Décision de la Commission des sanctions du 24 mars 2016 à l'égard de la société Ycap Asset Management | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-88b446a4017b09edffbcf65ca51ea477ff23e717

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Didier Hoffelt | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306861_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

C soutient que : - il a été victime d'insultes et d'intimidations de la part d'un collègue sur son lieu de travail en raison de son rôle de lanceur d'alerte s'agissant de faits de détournement de fonds

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2303358_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

- les faits qui lui sont reprochés ne sont pas matériellement établis ; - l’arrêté attaqué méconnait les articles L. 135-1 à 135-6 du code général de la fonction publique, dès lors qu’en tant que lanceur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404892_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

légalité des décisions attaquées dès lors que : - elles sont entachées d'un vice d'incompétence ; - elles sont d'erreur de droit entachées d'erreurs de droit en ce qu'elles méconnaissent son statut de lanceur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407069_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

litige a pour conséquence d'autoriser son employeur à prononcer son licenciement, manifestement illicite, et d'entraîner son inscription très probable sur la " liste noire " des travailleurs sociaux lanceurs

Source officielle
CA

6e chambre

5fddea527652678c95bd2206

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

- sur la nullité tirée de la réglementation interne de l'employeur applicable au lanceur d'alerte M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8389264ee19773b404e9ab325269dc7e435307ee

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

A et B | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-84e8e98154e5637c07b2221a0be7fdb8fb753fdc

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

de la Commission des sanctions du 25 septembre 2019 à l'égard des sociétés X, Natixis Asset Management Finance et Natixis Investment Managers International | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-d23dedadb3fc7eccab2c3ea673cfbdccebde1ea8

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Nicolas Miguet | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-d2ac5a4511f772963944a3f915ea651fbce0c634

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-ba8cf54264fe66e4be7e92c18ad6e7c96ca0cde1

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

A | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-be92eff505cd784caab8bb678a1597e1307380b3

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Marc Peuvrier et Anthony Finck | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-c07c92ed0848a2bae2d8a3931968e3dd9adf26fa

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Didier Domange | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-c28ec416ea2614b4583510a284e55cd72d5a76b1

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

SAN-2011-17 - Décision de la Commission des sanctions du 21 octobre 2011 à l'égard de la société EIM FRANCE | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-c62cbcb2d66337acf4edd6ad3efd96d507b18388

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

A et Mme B | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-c6a1b478df0f9dd093755b61026922585a51acfd

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gilbert Rodriguez et Jean-François Talon | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-2b6e2e63a10cf164fac4c78a0b3f709edf4b18a0

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Didier Domange | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des

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