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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
69cf6ae7cdc6046d47f4b2f0
2 avril 2026
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere rapporteure qui en ont délibéré.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10200
14 avril 2021
référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00567_20230202
2 février 2023
A défaut d'effet dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre, le Conseil Régional de Lorraine, pourra prononcer la résiliation de la présente convention. ".
cr
6079a8539ba5988459c4cb7c
8 avril 1991
, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes susvisés " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Marcelino X..., président du conseil
1 ère Chambre
DTA_2202122_20221122
22 novembre 2022
Le préfet de la Seine-Maritime a été saisi d'une demande d'abrogation des interdictions de retour sur le territoire français prononcées par ses arrêtés du 20 mai 2020 et du 28 août 2020 par lettre du conseil
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200319
5 mars 2015
elle, constituait un « changement de risque» et que ce nouveau risque survenant après la rupture de son contrat de travail, n'était plus couvert par elle ; que l'IPSA maintenait son refus dans une lettre
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8975e
19 mars 2007
Jean-Luc MARTIN, Conseiller, M. Marc SALVATICO, Conseiller, Rapporteur, qui en ont délibéré.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0617DEC000304609
17 juin 2014
Le 16 décembre 2011, les requérants et les autres Roms au nom desquels le Romani CRISS avait assigné en justice les autorités locales (paragraphe 21 ci-dessus) écrivirent une lettre au conseil
6253c862bd3db21cbdd85227
8 novembre 2000
avoués à la Cour, assistés de Maître BONS, avocat au barreau du MANS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur CHESNEAU, Président de Chambre, Monsieur C... et Madame BARBAUD , Conseillers
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad0c8ccdc6046d47e90a64
22 janvier 2026
Alors qu'elle tentait de relancer sa cliente défaillante, la société EASY DISTRIBUTION recevait parallèlement, le 06 janvier 2025, une lettre du conseil de la société ATELIMAP.
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00113
10 février 2009
Albert Z..., président du conseil d'administration, et de M.
6253cc80bd3db21cbdd904a8
2 avril 2013
L e 16 juin 2010, Madame Y... recevait une lettre du conseil du syndicat des copropriétaires la mettant en demeure de payer la somme de 1131,71 €.
Chambre 1-1
69f2ef09cdc6046d470d6ddb
29 avril 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.
Pôle 2 - Chambre 1
6032eddc36b2b161d89ceddb
24 octobre 2017
Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :
Chambre Commerciale
60373e2f735be21caf5079cf
7 mai 2015
quitter la réunion, mais sans aucune intention de sa part de rompre la relation contractuelle, qu'elle n'a fait appel à d'autres agents commerciaux sur le secteur concédé que postérieurement à la lettre
Chambre sociale
6162dcf6cadecb9ef7c7e003
13 septembre 2012
dans ses responsabilités, lettre restée sans réponse, puis par lettre du 2 avril avant de prendre acte de la rupture.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300088
29 janvier 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300203
4 mars 2021
Barbieri, conseiller rapporteur, M.
1ère chambre civile B
650d30a671dfcd8318200fae
5 septembre 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
ECLI:FR:CCASS:2018:C300018
18 janvier 2018
Chauvin, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Matuchansky
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