Ce désenfumage peut concourir également à : - limiter la propagation de l'incendie ; - faciliter l'intervention des secours. Les gares aériennes et les parties aériennes des gares mixtes doivent être désenfumées naturellement ou mécaniquement.

Article ANNEXE 28

—

458 et 93 jusqu'à l'impasse du Puits-du-Roulle ; - impasse du Puits-de-Roulle jusqu'au chemin du Puits-de-Roulle ; - chemin du Puits-de-Roulle jusqu'à la limite nord de la parcelle section EA n° 79 ; - limite nord de la parcelle section EA n° 79, limites

Article ANNEXE 6

—

jusqu'à la limite de la parcelle section AM 99 ; - limite de la parcelle section AM 99 aux limites Est des parcelles section AN 227, 228, 301, 217, 218, 216 ; - limite de la parcelle section AN 216 à la limite des parcelles section AO 565, 567, 568, 569

Article Annexe IX

—

Je soussigné : ................. - station agréée par le constructeur / station agréée chronotachygraphe (2) : ......... - vérificateur : ..................... - adresse : ........................ atteste que le système de limitation ou le limiteur de

Article L112-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 12

Code des assurances

Dès lors qu'il a connaissance d'un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat, le souscripteur ne peut plus exercer ce droit de renonciation.

Article D361-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 72 > 34

Code rural (nouveau)

diligenter les expertises complémentaires et de proposer des modalités particulières d'indemnisation ; 8° De donner son avis sur les conditions de prise en charge des calamités, notamment en ce qui concerne les garanties d'assurance exigées des sinistrés

Article L5122-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 20

Code des transports

Après la constitution du fonds de limitation, aucun droit ne peut être exercé, pour les mêmes créances, sur d'autres biens du propriétaire, à condition que le demandeur ait accès au tribunal qui contrôle le fonds de limitation et que le fonds de limitation

Article L4251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 46

Code des transports

-La navigation des bateaux à l'aval de la limite transversale de la mer est limitée à l'accès aux installations de stationnement établies dans des zones maritimes situées à proximité de cette limite, dans des conditions fixées par voie réglementaire.

Article 13

—

de la durée de l'échelon. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 4e échelon 4e échelon Ancienneté

Article 7

—

de la durée de l'échelon. 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise

Article Annexe VIII

—

Limites de migration spécifique à définir Accélérateurs Sel de zinc de 2-mercaptobenzothiazole 155-04-4 Limites de migration spécifique à définir 2-Mercaptobenzothiazole 149-30-4 Limites de migration spécifique à définir Disulfure de

Article Annexe à l'article A112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 41

Code des assurances

Un même sinistre peut faire l'objet de plusieurs réclamations, soit d'une même victime, soit de plusieurs victimes.

Article Annexe 1

—

Limite ouest de la parcelle BH 75. Rivière la Sarthe, au droit de la limite ouest de la parcelle BH 75 jusqu'à la limite est de la section cadastrale BH.

Article 58

—

loi, les limites d'âge fixées au 1er janvier de l'année précédente seront majorées de six mois jusqu'à réalisation complète des nouvelles limites d'âge ; - au cours de cette période transitoire, les intéressés ne pourront bénéficier avant leur mise à

Article Annexe II

—

VALEURS LIMITES DE REJET DES EAUX RÉSIDUAIRES Sans préjudice des autorisations de déversement dans le réseau public (art.

Article Annexe A

—

Chef du service des achats d'armement Sans limitation Adjoints du chef du service des achats d'armement Sans limitation Chefs de division achat MAPA × 1 Autorités signataires de marchés MAPA × 50 Directeur de DGA Information stratégique

Article L420-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 46

Code monétaire et financier

L'Autorité des marchés financiers n'impose pas de limites plus restrictives que celles prévues à l'article L. 420-11, sauf si, exceptionnellement, de telles limites sont objectivement justifiées et proportionnées compte tenu de la liquidité du marché

Article ANNEXE 18

—

; - limite est de la parcelle section BK 2 (parcelle BK 1 incluse) ; - limite Sud de la parcelle section BK n° 1 ; - parcelles section n° BL 63 (limite est), jonction rue Blériot et rue Gabriel-Fauré limite est des parcelles section BK n°s 9, 10 et

Article EL 14

—

De plus, dans le cas d'un schéma de liaison à la terre de type TN ou TT, tel que défini par la norme d'installation NF C 15-100 (décembre 2002), si l'équipement de sécurité considéré n'est mis en œuvre qu'en cas de sinistre (cas des ventilateurs de désenfumage

Article R442-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 37

Code des assurances

Au cours de cette période, aucun sinistre ne peut donner lieu à indemnisation et aucun investissement complémentaire ne peut être pris en garantie.

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