Codes de loi français

Article 25

I. ― Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : Matières en suspension totales 35

LEGIARTI000022193154

BÉNÉFICIAIRES MONTANT Département de la Somme (80) 97 027 Total 97 027 Voies d'eau transférées en 2007 BÉNÉFICIAIRES MONTANT Département de l'Aube (10) 5 747 Département de la Charente (16) 33 Département de la Charente-Maritime (

Article R1613-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 68

Lorsque le montant des dégâts éligibles est supérieur à six millions d'euros hors taxes, le montant total maximum du concours apporté par la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés

Article D665-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 63

Les titres alcoométriques volumiques totaux minimum sont :

LEGIARTI000026141568

. ― Données de cadrage Nombre total de mesures de soins psychiatriques : - dont nombre total de SDRE et SDJ - dont nombre de mesures prises en application de l'article L. 3213-1 du CSP - dont nombre de mesures prises après application de l'article

Article 16

L'opérateur demande au joueur sollicitant l'ouverture d'un compte joueur d'encadrer sa capacité de jeu en fixant, avant son premier dépôt d'argent, le montant total maximal des dépôts qu'il pourra réaliser sur une période de sept jours et, avant sa première

Article R1613-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 51

Lorsque le montant des dégâts éligibles est inférieur à six millions d'euros hors taxes, le montant total maximum du concours apporté par la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés

Article ANNEXE II

-----------------------------: : 1er échelon : 2 ans 6 mois : : 2e échelon : 2 ans 6 mois : : 3e échelon : 3 ans 6 mois : : 4e échelon : 3 ans 6 mois : : 5e échelon : - : :-----------------------------: : Total

Article Annexe IV

MODÈLE DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE FORMATION À LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS EXPOSÉS AU RISQUE HYPERBARE DANS LE CADRE DE LA MENTION B ARCHÉOLOGIE SOUS-MARINE ET SUBAQUATIQUE Données globales : Nb de sessions organisées Nb de candidats formés (total

LEGIARTI000042224316

Financements des PME (1) : encours Total PME, dont : micro-entreprises (TPE) micro-entreprises : dont Entrepreneurs Individuels micro-entreprises : dont SCI Crédits de trésorerie 0,000000 0,000000 0,000000 0,000000 Crédit à l'investissement

Article 6.7

Valeurs limites d'émission. 1° Poussières totales 50 mg/m 3 2° Monoxyde de carbone (CO) 500 mg/m 3 3° Oxyde de soufre (SO2) 300 mg/m 3 4° Oxyde d'azote (NOx) 350 mg/m 3 5° Composés organiques volatils (1) : a) Cas général : Rejet total

Article 5

TFAM gestionnaire dont TFAM DESCRIPTION DES PRINCIPALES RÈGLES DE PARTAGE ABRÉVIATION OU FORMULE VALEUR SCÉNARIOS DE PERFORMANCE MONTANTS TOTAUX

Article Annexe I

CARACTÉRISTIQUES DU SANG TOTAL UNITÉ ENFANT (S.T.U.E.)

Article ANNEXE art. 11

Défaillance totale ou partielle du donneur d'ordre

Article 1

15 Epreuves pratiques et d'application Atelier 4 ou 8 heures 3 Machines 4 Electricité 4 Lecture de plans 3 Automatique, informatique 3 Total 17 Simulateur machines (1)

Article 3

Population totale : de 2.501 à 5.000 habitants ; indemnité des maires : montant mensuel : 1735,20 francs ; indemnité des adjoints : 45 % de l'indemnité du maire.

Article Annexe I

PORT Canneurs, ligneurs ou palangriers "petits métiers" titulaires d'un permis de pêche spécial "thon rouge" Total PRO. QUA.

Article 8-1

de bonification sont accordés selon les règles suivantes : Pour les épreuves écrites : les candidats qui s'inscrivent au concours de la banque commune d'épreuves pour la première fois se voient accorder 30 points de bonification qui sont ajoutés au total

Article R321-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 63

de la compétition ; 5° Le nombre de participants attendus ; 6° Le cas échéant, la mention de la retransmission télévisuelle ou en flux de la compétition ; 7° La désignation du matériel servant de support à la compétition ; 8° Le montant prévisionnel total