Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juillet 2021), la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, par décision

Suivant l'avis défavorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (la caisse) a refusé de prendre en charge cette

, que ladite maladie professionnelle n'était pas directement causée par le travail habituel de l'assurée, sans vérifier au besoin d'office si l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies

de rapporter la preuve que l'assuré est bien atteint de la maladie désignée au tableau ; que lorsque la maladie indiquée par le certificat médical ne correspond pas à la maladie désignée par le tableau

a provoqué la maladie ; que la maladie doit être considérée comme contractée au service du dernier employeur chez lequel la victime a été exposée au risque, avant sa constatation médicale, sauf à cet

de la maladie professionnelle n° 42 étaient remplies, M.

La maladie déclarée par M.

déclarée par le salarié le 25 mars 1993 étant de cinq ans, ladite maladie avait nécessairement été contractée à l'occasion de son travail pour la société SECRA, qui employait M.

Il précise ne jamais avoir eu " ce genre de malaise ni de gène ".

ce malaise aurait une cause totalement étrangère au travail.

Le 10 décembre 2015, après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

d'un faux procès-verbal de comité d'établissement préjudiciable à l'ARAUC dans la mesure où les décisions d'un tel organisme sont nécessairement opposables à l'employeur, et nécessairement faites de mauvaise

figurant dans un tableau des maladies professionnelles qui instituent Une présomption d'imputabilité entre ,la maladie .décrite et les travaux qu'il mentionne (alinéa 2), * la maladie figurant dans le

Il explique à cet égard que Monsieur [B] souffrait d’une maladie qui est totalement indépendante du travail est seule à l’origine du malaise.

intégrale du préjudice subi du fait de la maladie et du décès de Guy X..., que la décision de prise en charge de la maladie de la victime par la CPAM au titre de la législation professionnelle, valait

X... a déclaré le 5 janvier 2000 à la caisse primaire d'assurance maladie être atteint d'une maladie professionnelle en joignant un certificat médical faisant état d'un syndrome du coude droit et de lombalgies

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, de la SARL Corlay, avocat de M.

Par conclusions visées au greffe le 10 juin 2014 maintenues et soutenues oralement à l'audience, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône : - rappelle que le malaise est survenu aux