Il a procédé à la déclaration de ce sinistre auprès de sa compagnie d'assurances, la MACIF et a conclu le 22 mars 2007 un " contrat d'assistance expertises " avec la société DEA EXPERTISES.

FU... avait mis fin en juillet 2015 en raison de la rupture du contrat de Mme W..., sa petite amie et secrétaire/assistante de M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Assistance

Le 15 février 2014, le requérant et les autres assistentes formulèrent une plainte pénale contre J.G. et X. pour homicide, mise en danger d’autrui et non-assistance à personne en danger.

alors que le document d'accompagnement mentionnait la société Beauregard, à Mulhouse, un contrôle a été effectué dans les locaux des douanes, qui a permis de constater que les articles portaient les marques

Par jugement du 15 décembre 2006, le conseil de prud'hommes a dit que Stéphanie X... exerçait les fonctions d'assistante dentaire non qualifiée, a condamné le Dr Y... à lui verser un rappel de 199, 77

La SCI ayant versé la somme de 32 400 € TTC elle restait devoir la somme de 14 929,40 € TTC.

II/ Sur le manquement au devoir d'information et de conseil : Selon l'article 1602 du code civil, le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige.

Au regard de l'ensemble des ces éléments, c'est à juste titre que la société ALCIOR fait valoir que ne peut lui être reproché un manquement à un devoir de conseil, mise en garde ou renseignement dès lors

F... d'un "manque de 840,73 € TTC ''sur le devis de M. Q... et lui a demandé de prévenir le client sur la couleur. Or suite au mail précité M. F... a écrit à M.

le quatrième moyen de cassation, proposé pour Jean-Claude A..., pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 408 de l'ancien Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

2004 " ; "alors, d'une part, que selon les articles 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et préliminaire du Code de procédure pénale, tout accusé a le droit de bénéficier de l'assistance

[K] [L] et a procédé au rapatriement du véhicule chez le concessionnaire Porsche de [Localité 7] pour expertise et devis.

Monsieur [C] [G] fait également valoir que l’EURL [W] [L] a manqué à son devoir de conseil dès lors qu’elle était tenue, outra la réalisation des travaux, d’une prestation de conseil et d’accompagnement

Au fond, ils soutiennent que la collaboratrice du cabinet chargée du dossier a manqué à son devoir de conseil et a, au contraire démontré son incapacité à défendre leurs intérêts, manquant à ses devoirs

éventuels du fournisseur d'un équipement informatique à son devoir de conseil doivent s'appréciser en fonction des besoins et des objectifs fournis par son client ; qu'en l'espèce, il résulte des propres

[R] et Mme [V] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à voir déclarer la société Agence [T] [M] responsable de la non-construction de leur maison à la suite du devis signé avec la société

à son devoir de conseil, qu'en effet elle a lui a conseillé de retenir le devis de la société DP Bois alors que la situation de cette société était précaire, qu'elle n'avait ni expérience ni référence