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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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3 546 résultats pour « marques "balmain et pierre balmain" »

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Article R6242-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 25

Code de la défense

Pour l'application de la partie 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R532-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 69

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R863-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 70

Code de la construction et de l'habitation

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L184-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 98

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du présent livre :

Article L274-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 99

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L281-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L441-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L591-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L164-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 44

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L544-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 30 > 61

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L764-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 30 > 62

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R494-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 61

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R6523-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 55

Code du travail

l'exception de celles du II de l'article R. 6523-16, du a de l'article R. 6523-17, de l'article R. 6523-18 en ce qu'il ajoute un 3° et un 4° au III de l'article R. 6123-3, de l'article R. 6523-19 et de l'article R. 6523-21, sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 4

Il est le garant de l'utilisation des marques associées au concours général agricole au service des objectifs fixés à l'article 1er.

Article 14

La vérification primitive d'un ensemble de mesurage neuf tient lieu de contrôle en service et conduit à l'apposition de la marque correspondante prévue à l'article 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.

Article 4

Seuls les poissons marqués d'une bague (voir modèle en annexe III) peuvent être conservés à bord et débarqués.

Article R717-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 69

Code de la propriété intellectuelle

Les actions et demandes en matière de marques de l'Union européenne prévues par l'article L. 717-4 sont portées devant les tribunaux judiciaires mentionnés à l'article R. 211-7 du code de l'organisation judiciaire.

Article 444-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 88

L'usage frauduleux du sceau de l'Etat, des timbres nationaux ou des poinçons servant à marquer des matières d'or, d'argent ou de platine est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.

Article 43

Dans les îles Wallis et Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les attributions dévolues par les articles 24 et 25 du présent décret au président de la chambre des notaires ou à son délégué sont exercées par le président du tribunal de première instance

Article 6

Pour l'application de l'article 82 du décret susvisé du 22 décembre 1967 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités d'application du dernier alinéa de l'article 84 de la loi susvisée du 13 juillet 1967 :

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