[I] [E] le fait que suite à la signature d'un bon de commande d'une voiture d'occasion, les mensualités du crédit seraient diminuées.

Le pharmacien a souscrit :- un bon de commande du matériel,- le 26 avril 1999, un contrat de crédit-bail auprès de la société BARCLAYS BAIL pour une durée de 48 mois moyennant le paiement d'un loyer mensuel

DONNE EN LOCATION A GOSSE PAR CONTRAT DE CREDIT-BAIL, AU MOTIF QUE CE MATERIEL AVAIT ETE LAISSE PAR LOCABAIL A LA DISPOSITION DE GOSSE EN DEPIT DE LA RESILIATION DU CONTRAT, QUE LE SYNDIC, QUI AVAIT APPREHENDE

sans autre alternative, alors que dans le crédit-bail le preneur peut choisir, en fin de bail, soit de restituer au propriétaire les biens loués, soit de les racheter pour une valeur résiduelle fixée à

L... fait valoir que le contrat signé est un contrat de crédit-bail alors que SAS Grenke Location soutient qu'ils sont liés par un contrat de location de longue durée ; que le crédit-bail est défini par

C, en faisant valoir qu'une assurance du matériel loué pourrait avoir été comptabilisée par la société au poste " assurances diverses " et que le matériel inscrit au bilan de la société n'exclut pas la

Le pharmacien a souscrit : - le 13 mars 2000, un bon de commande du matériel, - le 21 mars 2000, un contrat de crédit-bail auprès de la société BARCLAYS BAIL pour une durée de 48 mois moyennant le paiement

Cet engin (ainsi qu'une autre pelle louée avec chauffeur) a été incendié, le 23 janvier 2012, alors qu'il était stationné sur le chantier de la locataire.

du matériel à la Société transports internationaux et de location (société TIL), avec le cautionnement solidaire de Mme X...; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société TIL, le crédit

Au titre des sinistres, le contrat de crédit-bail a stipulé que le locataire reconnaît expressément sa qualité d'utilisateur et de gardien du matériel jusqu'à la fin de la location, et qu'il est seul responsable

celle-ci est sans incidence ; - la résolution du contrat de location doit être prononcée, ainsi que la restitution des loyers indûment perçus par le bailleur, en l'absence de livraison de la chose louée

l'arrêt attaqué (Besançon, 9 juin 1989), qu'après avoir été condamné à verser une certaine somme à la société Diebold computer leasing (société Diebold), au titre des échéances impayées d'un contrat de crédit-bail

La société DL Location a sollicité la restitution du matériel loué.

Le pharmacien a signé : - le 12 octobre 1999, un bon de commande du matériel, - le 18 octobre 1999, un contrat de crédit-bail auprès de la société BARCLAYS BAIL pour une durée de 48 mois moyennant le paiement

X..., crédit-preneur originaire, d'une novation par changement de débiteur en la personne de l'EURL AG Béton Provence (l'EURL) et rejeter en conséquence la demande de la société Lixxbail (le crédit-bailleur

ancien salarié, la partie civile, indépendamment de la suite que réservera la formation sociale de la Cour à cette discussion de nature civile, n'établit nullement en l'état l'existence de l'élément matériel

en raison de la défectuosité du matériel loué, l'anéantissement rétroactif du contrat de crédit-bail s'imposait ; Mais attendu, d'abord, que Mme X... n'a pas soutenu devant les juges du fond que le

acte extrajudiciaire et qu'à peine de nullité ce congé doit, lorsqu'il s'agit d'un congé pour reprise, indiquer les nom, prénom, âge, domicile et profession du bénéficiaire devant exploiter le bien loué

La société BARCLAYS BAIL demande à la Cour de : - confirmer le jugement entrepris, - y ajoutant, - dire que la condamnation du pharmacien à restituer le matériel objet du contrat de crédit-bail sera assortie

Monsieur [K] considère pour sa part que l’assurance doit le couvrir au titre de la garantie « Neige et [Localité 9] – dommages au matériel de sports de montagne loué ».