AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137264dcd580146774247f8
2 septembre 2004
2 septembre 2004
personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions, à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende, et a prononcé à son encontre l'interdiction d'exercer la médecine
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SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE DE MEDECIN ANESTHESISTE DOCTEUR PHILIPPE VALAT
05/07/2026
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SOCIETE DE MEDECINS FAVRE - GHERISSI - PALIOT - MANN - MOURIESSE
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SELARL DE MEDECINS CHARIS
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S.P.F.P.L. de médecins DOCTEUR GRUGET
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cr
6137267ccd58014677425f3c
13 octobre 1992
13 octobre 1992
pas été procédé à une fibroscopie trachéo-bronchique avant le délit de l'irradiation du 16 août 1985, mais que les rayons X et le laser n'avaient eu qu'un effet d'accélération du processus, que les médecins
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