aux termes d'un contrat de travail en date du 23 décembre 1993, qui contenait une clause selon laquelle il acceptait d'accomplir des missions temporaires en province et à l'étranger ; qu'il a été licencié

[X] [I] à son égard (menaces de licenciement verbal devant les clients, différentes insultes 'connasse, feignasse'), si elle justifie avoir déposé une main courante le 25 avril 2016 dans le même sens,

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'ils sont menacés de licenciement ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée dès lors que les motifs

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'en l'absence d'autorisation de travail, il est menacé de licenciement ; - la mesure sollicitée ne fait obstacle à l'exécution d'aucune

demeuraient sans influence sur les résultats du scrutin ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que les pressions exercées sur certains électeurs soit par des promesse d'embauche ou des menaces

datés du 25 novembre 2024 et du 24 janvier 2025 dans lesquels il lui est demandé de fournir des informations sur sa situation administrative sans que cette demande ne soit assortie d'une quelconque menace

gravement en péril son équilibre financier, en raison d'une perte significative de chiffre d'affaires, alors qu'elle doit faire face à de lourdes charges, a un impact sur les 19 salariés de l'entreprise, menacés

Il ne ressort toutefois pas des pièces versées au dossier que son employeur aurait mis fin à son contrat de travail, ni qu'il serait sous la menace d'un licenciement imminent. Dans ces conditions, M.

’instruction compte tenu d’un délai de traitement de six mois ; qu’il est porté atteinte à sa liberté d’aller et venir et à son droit à mener une vie privée et familiale en France ; en outre il est menacé

de laquelle se trouve la caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France, ayant décidé de cesser son activité de crédit à la consommation, a procédé, le 16 avril 1992, au licenciement

pas menacé directement de licenciement, a néanmoins considéré que la désignation était frauduleuse aux motifs qu'il était en conflit avec son supérieur hiérarchique qui l'avait menacé ;qu'en statuant comme

violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que dans ses conclusions d'appel, elle soutenait que, si le plan de sauvegarde de l'emploi obligeait l'employeur à proposer à chaque salarié menacé

ayant motivé la candidature de Mme [N] à l'exclusion de toute autre intention ; qu'en effet, le compte rendu de l'audition du 29 novembre 2019 ne saurait faire la preuve d'une menace actuelle de licenciement

reprise à temps complet au mois de septembre 2016, en même temps que la directrice lui a confié des missions de traduction dans le but de la dévaloriser, l'a écartée des réunions du service SAVS et l'a menacée

[J], PDG de la société, a dénié les accusations portées à leur encontre en sorte qu'en l'absence d'attestations d'autres salariés cette menace de licenciement n'est pas avérée.

faisceau d’indices : – le salarié n’a jamais exercé antérieurement d’activités syndicales ou représentatives, – le salarié a adhéré au syndicat quelques jours avant sa désignation, – le salarié se savait menacé

fraude est établie lorsque le salarié pouvait se croire menacé de licenciement ou de sanction, peu important qu'une mesure disciplinaire ait ou non effectivement été envisagée à court terme par l'employeur

D..., X..., Y..., A..., F... et H..., ont été mis à pied à titre conservatoire, convoqués à un entretien préalable en vue de leur licenciement pour motif économique puis licenciés pour faute grave en raison